1% logement: patronat et syndicats contre un prélèvement par l'Etat

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1% logement: patronat et syndicats contre un prélèvement par l'Etat
Laurence Parisot et Bernard Thibaut.

Le patronat et les organisations syndicales, pour une fois unanimes, ont affirmé, mercredi 17 septembre dans un communiqué commun, qu'ils "s'opposeront à toute tentative visant à ponctionner les fonds du 1% logement pour compenser un désengagement de l'Etat".

Cette position se veut une réponse à la volonté du gouvernement de voir le 1% logement, géré paritairement par le patronat et les syndicats, verser une contribution de 1,05 milliard d'euros au budget de l'Etat en 2009. Un versement exceptionnel, qui figure dans le projet de loi de finances pour 2009, et qui doit apporter une contribution supplémentaire à la loi sur le logement que la ministre Christine Boutin doit présenter au Sénat à partir du 14 octobre, selon le ministère. Pour les partenaires sociaux, au contraire, cela "compromettrait à court terme la survie d'un dispositif d'intérêt général dont bénéficient notamment les salariés".

Protocole national interprofessionnel
Pour tenter de s'opposer à la volonté du gouvernement, avec qui une nouvelle réunion de négociations est prévue vendredi, patronat et syndicaux ont signé le premier "Protocole national Interprofessionnel" (PNI) spécifique au 1% logement.
"Ce protocole se veut une réponse adaptée face à une crise du logement qui s'installe dans la durée", indique ce communiqué signé, pour les organisations patronales, par le MEDEF et la CGPME, et pour les organisations syndicales par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT-FO et la CGT. "Les partenaires sociaux s'engagent en particulier à contribuer à la production de 30.000 logements, économiquement accessibles, supplémentaires par an selon les priorités définies par le protocole dont ils sont prêts à discuter avec l'Etat", indique le communiqué.

Adrien Pouthier avec AFP

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