Immobilier

1% logement: les dirigeantes d’Aliance montent au créneau pour se défendre

Mots clés : Droit du travail - Financement du logement - Politique du logement

« Aliance est un CIL (1) performant qui a fait la démonstration de la bonne utilisation des fonds du 1% logement ». « Aliance est l’exemple même du bon fonctionnement du 1% et de la bonne utilisation de ses fonds (…) il n’y a pas de gabegie »: Lucie Artis, vice-présidente d’Aliance, est montée au créneau lundi matin pour défendre le quatrième collecteur contre la « campagne médiatique désastreuse pour son image, qui ne correspond pas à ce qu’il est ».


Assistée de Françoise Pionneau, directrice générale, elle a répondu point par point aux accusations dont Aliance a fait l’objet à la suite des fuites sur le relevé d’observations provisoire de la Cour des comptes. Relevé que les deux dirigeantes ont reçu en juin et auquel elles ont répondu par écrit avant la date fixée du 15 juillet.
Lucie Artis, présidente d’Aliance de 2001 à 2007 (2), explique qu’à son arrivée l’entreprise « était à la limite de l’interdiction de collecte », en raison de dysfonctionnements et d’une inadaptation aux nouvelles missions du 1%. Pour la remettre en ordre, elle a demandé un audit au cabinet DLA – « un expert reconnu en matière de 1% » – qui avait déjà travaillé pour l’équipe précédente, début 2001. L’audit a duré jusqu’en mars 2002 et donné lieu à un document en quatre volumes. Ensuite, DLA s’est vu confier une mission d’assistance et de conseil à la présidente, qui a été élargie ensuite et reconduite en 2007. Actuellement, elle est facturée 14900 euros/mois/TTC. Entre 2001 et 2006, 2,7 millions d’euros ont été payés en honoraires TTC à DLA, a précisé Lucie Artis.

Amalgame
Le cabinet de conseil est intervenu notamment pour régler « au pied levé » un litige avec l’administration fiscale qui portait sur 2,39 millions. Son action s’est soldée par un dégrèvement de la totalité des redressements notifiés. Lucie Artis a précisé que l’entreprise travaillait avec d’autres conseils: en 2007, Aliance a réglé 975000 euros d’honoraires, dont 246000 pour DLA.
La vice-présidente d’Aliance a précisé notamment que le site internet Aidologement, qui a fait l’objet d’un « amalgame » avec DLA, a « permis d’industrialiser » la distribution des aides distribués par le CIL. « Personne ne s’est posé la question de savoir » s’il y avait des liens familiaux entre les deux entreprises, a-t-elle assuré.
Aliance paie un loyer de 450 euros/HT/m2/an pour le nouveau siège de l’entreprise, de 1900 m2 (1600 réels hors locaux techniques), dans lequel les salariés ont une surface moyenne de 19m2/collaborateur. Propriété de Comadim, qui a choisi les matériaux de rénovation, « il n’a pas vue sur le tour Eiffel, contrairement à ce qui a été écrit ».
Françoise Pionneau, pour sa part, affiche un salaire fixe de 12 000 euros net/mois auquel s’ajoute une prime d’intéressement. Elle a assuré ne s’être rendue que 5 fois en Guyanne pour le sauvetage d’une SA d’HLM, pour des voyages très courts. Le collecteur a répondu à un appel à candidature de l’UESL pour participer à ce sauvetage en raison de « la demande de logement de la part de ses entreprises adhérentes » mais aussi à celle « des autorités de tutelle (UESL et ANPEEC). Il s’est engagé sur 3 millions de prêts.
Aliance, qui collecte 5,35% de la collecte nationale (soit 90 millions) a distribué 10,87% (soit 156 millions). Il affiche un résultat de 1,823 million en 2007.Ses frais de fonctionnement représentent 21% de la collecte y compris la masse salariale (18%). Son ratio de fonctionnement est de 1,36% pour une moyenne de 1,27%.

Françoise Vaysse

1)Comité interprofessionnel du logement, organisme collecteur des fonds du 1% logement
2)Atteinte par la limite d’âge statutaire, elle est devenue alors vice-présidente.

Focus

Droit de réponse de M. Didier Lamy et de la société DLA à la suite de la publication de l'article : 1% logement: les dirigeantes d’Aliance montent au créneau pour se défendre

L’article publié en ligne le 13 octobre 2008, concernant le secteur du 1% logement, mettait directement en cause Monsieur Didier Lamy et la société Diagnostic Liaison Analyse (DLA).

Ces derniers souhaitent indiquer aux lecteurs que Monsieur le premier juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke a prononcé un non-lieu dans cette affaire par ordonnance du 3 décembre 2012. Ce non-lieu a été confirmé par la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de paris le 10 octobre 2013. Les parties civiles se sont ensuite désistées de leur pourvoi en cassation, constaté par ordonnance de la Cour de cassation du 28 avril 2014.

M. Didier lamy et la société Diagnostic Liaison Analyse (DLA), qui n’ont d’ailleurs jamais été mis en examen, ont donc été définitivement mis hors de cause à la suite de cette décision du 28 avril 2014.

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