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1% Logement : 850 millions supplémentaires pour l’Etat pendant 3 ans

Pouthier Adrien |  le 10/10/2008  |  France entière

Le 1% Logement, géré paritairement par le patronat et les syndicats, va verser une contribution supplémentaire de 850 millions d'euros pendant 3 ans à l'Etat pour l'aider à contribuer à résoudre la crise du logement, a annoncé vendredi 10 octobre Christine Boutin. L'accord conclu à l'arraché, dans la nuit de jeudi à vendredi, entre les partenaires sociaux et le ministère du logement est un "texte gagnant-gagnant dans la situation grave où nous nous trouvons", a déclaré Mme Boutin lors d'une conférence de presse.
La ratification formelle de l'accord n'interviendra que lors du prochain conseil d'administration de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), l'organisme qui gère le 1% logement, le 23 octobre, a indiqué la ministre. Mais Mme Boutin va pouvoir se prévaloir de cet accord, auquel les partenaires sociaux se sont longtemps opposés, lors de la présentation de son projet de loi de "mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion", mardi au Sénat.

1,3 milliard d’euros au total
Ces 850 millions supplémentaires par an, de 2009 à 2011, vont pouvoir financer à hauteur de 320 millions l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), de 480 millions l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et de 50 millions pour la politique de rénovation des quartiers anciens dégradés.
Jusque là, le 1% participait à hauteur de 450 millions d'euros qui étaient affectés à l'Anru. A la suite de la crise, le gouvernement a demandé à cet organisme d'accroître fortement sa contribution aux politiques de l'Etat. Les premières négociations - difficiles - étaient parties sur une somme de 1,05 milliard d'euros, mais 200 millions ont été enlevés pour la rénovation des quartiers anciens dégradés car cette politique a besoin de temps pour finaliser ses projets, a expliqué le ministère. Au total, c'est donc une somme de 1,3 milliard d'euros que le 1% Logement va désormais verser. En revanche, le 1% Logement a obtenu une TVA réduite à 5,5% pour la construction de 10.000 logements PLS (Prêts Locatifs Sociaux) par an.
D'autre part, le 1% logement devra également participer à l'application du Droit au logement opposable (Dalo) - pour les ménages dits "prioritaires" - en réservant un quart de ses réservations de logements aux bénéficiaires de cette loi. "Mesurez l'importance de cette mesure pour l'application du Droit au logement opposable" (Dalo), a souligné Mme Boutin lors de sa conférence de presse. A partir du 1er janvier 2012, la loi Dalo doit s'appliquer à tous les demandeurs d'un logement social depuis un délai "anormalement long".

Adrien Pouthier avec AFP

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