1. Fiscalité du démembrement : les grands principes
Par Claude Maréchal, avocat fiscaliste et Bruno Cheuvreux, notaire associé | le 25/01/2010 | Fiscalité, Opérations immobilières
Sommaire du dossier
Fiscalité -
En matière d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Imposition de la nue-propriété au titre [...]
Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
