1. Fiscalité du démembrement : les grands principes
Par Claude Maréchal, avocat fiscaliste et Bruno Cheuvreux, notaire associé | le 25/01/2010 | Fiscalité, Opérations immobilières
Sommaire du dossier
Fiscalité -
En matière d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Imposition de la nue-propriété au titre de l'ISF
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