1,7 milliard d'euros pour relancer la compétitivité logistique de la France

1,7 milliard d'euros pour relancer la compétitivité logistique de la France

Marie-Noëlle Frison |  le 07/12/2020  |  Immobilier tertiaireImmobilier logistiquePlateforme logistiqueLogistique urbaineJean-Baptiste Djebbari

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Immobilier
Immobilier tertiaire
Immobilier logistique
Plateforme logistique
Logistique urbaine
Jean-Baptiste Djebbari
Agnès Pannier-Runacher
France
Valider

Le gouvernement va investir 1,7 milliard d’euros pour accompagner la transition écologique de la filière. 800 M€ seront fléchés vers la construction d’entrepôts logistiques compétitifs et efficaces sur le plan environnemental. 

L’annonce a été faite le 7 décembre 2020 dans le cadre du premier Comité Interministériel de la Logistique (CILOG) qui a réuni les acteurs du secteur autour de Jean-Baptiste Djebbari, ministre des Transports, et d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de l’Industrie : le gouvernement va mobiliser 1,7 milliards d'euros "pour accompagner la transition environnementale de la filière logistique française et en faire un puissant levier du plan de relance".

Ce plan, bâti dans le sillage du rapport Daher-Hémar et de la création de l'association France Logistique, a vocation à financer 16 mesures (voir encadré) articulées autour de trois priorités.

65 M€ devront permettre de rendre plus fluides les points d’entrée et de sortie du territoire. 805 M€ seront fléchés vers l’accompagnement de la reprise d’activité des entreprises et le soutien à la décarbonation du transport de marchandises (soutien au fret ferroviaire, à la transition écologique du transport fluvial, au renouvellement des flottes de véhicules…).

Enfin, 800 M€ sont destinés à « renforcer l’attractivité du territoire français pour la construction d’entrepôts logistiques compétitifs et efficaces sur le plan environnemental".

Encourager l'installation sur les friches et les zones artificialisées

Sur ce volet, le gouvernement souhaite faciliter les démarches d’installation sur les 78 sites « clés-en-mains » présentés par le gouvernement en janvier puis en juillet 2020, qui ont vocation à devenir les vitrines de la relocalisation d’activités et feront l’objet d’un accompagnement prioritaire de l’Etat en lien avec la Banque des Territoires et les collectivités territoriales.

Il entend également faciliter l’installation de nouveaux entrepôts sur des friches, via le fonds friches du Plan de Relance notamment.

Pour favoriser l’implantation d’entrepôts dans des zones déjà artificialisées, les procédures administratives ont été simplifiées. Ainsi, à partir du 1er janvier, conformément au décret n°2020-1168 pris le 24 septembre 2020, l'évaluation environnementale ne sera désormais systématique que pour les projets d’entrepôts s’implantant dans une zone non urbanisée (au sens du code de l’urbanisme) et dont la surface au sol dépasse 40 000 m².

Jusqu'à présent, elle était systématique dès lors que la surface de plancher dépassait ce seuil et ceci dans toutes les zones. Les projets non soumis à évaluation environnementale systématique verront leur procédure de délivrance d’autorisation accélérée via l’élargissement du champ du régime d’enregistrement (autorisation simplifiée) passant d’un volume d’entrepôt inférieur à 300 000 m3 à 900 000 m3.

Grande hauteur et photovoltaïque

Par ailleurs, afin de répondre à la volonté du secteur logistique de moderniser ses installations tout en préservant le foncier, les réglementations imposées aux constructions d’entrepôts ont été rendues compatibles avec les constructions autoportantes de grande hauteur qui se sont développées ces dernières années.

Grâce à l’arrêté du 24 septembre 2020, à compter du 1er janvier 2021, ces entrepôts bénéficieront des conditions assouplies en ce qui concerne la tenue au feu de la structure R15 (résistante au feu 15 minutes) moyennant des conditions d’évacuation du personnel garanties et certaines restrictions quant à leur contenu.

Enfin, pour faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques sur les entrepôts (et aider les nouvelles constructions d’entrepôts à se mettre en conformité avec la loi Energie Climat qui prévoient que les nouvelles constructions d’entrepôts de plus de 1000 m² réservent 30 % de leur toiture à l’installation de panneaux photovoltaïques), le seuil de rachat automatique par l’Etat de l’énergie photovoltaïque sera reléve à 500 kW (contre 100kW actuellement).

Stratégie nationale pour une logistique urbaine durable

A l’occasion de ce comité interministériel, les ministres ont confié à Anne-Marie Idrac, présidente de France Logistique, Anne-Marie Jean, vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg et présidente du Port autonome de Strasbourg, ainsi qu’à Jean-Jacques Bolzan, adjoint au maire Toulouse et président de la fédération des Marchés de gros de France, une mission relative à la logistique urbaine.

Ce maillon final de la chaîne logistique représente en effet une part notable du coût total d’acheminement et génère d’importants flux de trafic urbain. Ces derniers seront amenées à proposer d’ici l’été 2021 « des recommandations concrètes en faveur d’une logistique urbaine efficace, respectueuse de l’environnement et durable sur nos territoires ». 

Les 16 mesures du gouvernement pour accompagner la transition environnementale de la logistique 
  1. Soutenir et aider au développement des services de fret ferroviaire
  2. Soutenir la transition écologique du transport fluvial
  3. Accompagner le développement de nouvelles motorisation et le renouvellement des flottes
  4. Accompagner les transformations de l’emploi et des compétences de la filière
  5. Déployer une stratégie de Logistique Urbaine Durable au plus près des acteurs locaux
  6. Faire de la logistique un axe majeur d’innovation soutenu par le Programme d’Investissement d’Avenir (PIA)
  7. Simplifier l’installation de nouveaux entrepôts sur des terrains artifiialisés ou d’anciennes friches industrielles
  8. Faciliter les démarches d’installation sur des sites clés en mains
  9. Favoriser la densification et la modernisation des installations logistiques
  10. Relever le seuil de rachat automatique par l’Etat de l’énergie photovoltaïque porté à 500 kW pour le déploiement de panneaux solaires sur les toitures des entrepôts conformément aux objectifs de la loi Energie Climat
  11. Rendre plus compétitif le cadre fiscal applicable aux entreprises de transport et logistique
  12. Clarifier et stabiliser le régime en matière de taxe foncière des entrepôts
  13. Créer un écolabel flux logistique
  14. Lancer un point de contact unique aux frontières dans ses volets numérique et physique
  15. Annuler les dividendes des grands ports maritimes en 2020 et 2021
  16. Préparer le passage frontière Post-Brexit

Commentaires

1,7 milliard d'euros pour relancer la compétitivité logistique de la France

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Valorisation foncière des collectivités

Valorisation foncière des collectivités

Date de parution : 11/2020

Voir

Traité de l'évaluation des biens

Traité de l'évaluation des biens

Date de parution : 11/2020

Voir

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil