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Sommaire N°99
N°99
24.10.2017
Consulter le numéro complet
Autres
N° 99 Octobre 2017
Création de locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant
Opérations standardisées d'économies d'énergie
La prise en compte du « geocooling » dans la réglementation thermique
Une nouvelle refonte de l'organisation de l'immobilier de l'État
ICPE : de nouvelles obligations pour les exploitants
Le régime de la taxe pour création de bureaux enfin précisé !
Bruits et sons amplifiés : nouvelles règles de prévention des risques
Mise en conformité du Code de l'urbanisme avec la loi ALUR
Allocation de logement temporaire et gens du voyage
Attribution des marchés de travaux
Mise en œuvre du programme « Habiter mieux »
Honoraires des syndics de copropriété et loi ALUR
TVA sur les travaux relatifs aux monuments commémoratifs
Taxe sur les logements vacants si vacance involontaire
Prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides au logement
Travaux d'accessibilité dans une copropriété
Résidences services séniors et opportunités d'investissement
TRAVAUX ET ADAPTATION DU LOCAL LOUÉ
Comité de rédaction
LES OBLIGATIONS DU BAILLEUR ET DU PRENEUR EN MATIÈRE DE TRAVAUX
LES AUTORISATIONS PRÉALABLES À LA RÉALISATION DES TRAVAUX
Les baux commerciauxà l'épreuve des nouveaux commerces
FINANCEMENT DES TRAVAUX : ASPECTS JURIDIQUES ET CONSÉQUENCES FISCALES
LES PRÉCAUTIONS ENVIRONNEMENTALES
Financement - Conséquences de l'annulation d'une vente
Autorisations d'occupation des sols - Constitutionnalité des dispositions limitant l'action en démolition
Autorisations d'occupation des sols - Recevabilité de la contestation d'un permis de construire modificatif
Urbanisme commercial - Zones géographiques concernées par l'ouverture des commerces le dimanche
Responsabilités et assurances - Nouveau propriétaire et trouble de voisinage
Responsabilités et assurances - L'action de la caution contre le maître d'ouvrage
Responsabilités et assurances - Recevabilité de la réception tacite
Baux d'habitation et mixtes - L'indemnisation d'un bénéficiaire du DALO en cas d'absence de relogement
Baux commerciaux et professionnels - L'effet d'une clause résolutoire dans le bail emphytéotique
Baux commerciaux et professionnels - Règles applicables au cessionnaire d'un bail à construction
Les nouvelles dispositions régissant le dispositif de l'article 55 de la loi SRU
N° 99 Octobre 2017
Marchés publics et privés - Dossier des ouvrages exécutés (DOE)
La réception négative de l'annonce de la baisse des APL par les bailleurs sociaux
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