Sommaire N°88

Autres

• N°88 Septembre 2016

• Tableau de bord législatif

• Introduction de l'action de groupe en matière environnementale

• La République numérique régule les plateformes de location

• Marchands de sommeil : frapper au porte-monnaie

• Mal-logement en Europe : la France à la 10e place

• Vive l'isolation thermique

• Bonus de constructibilité en faveur des bâtiments à exemplarité énergétique

• Le décret « travaux embarqués »

• Création, architecture et patrimoine : la loi tant attendue

• Le bail réel solidaire : une offre inédite de logements durablement abordables

• Création du Fnap

• Le bail réel immobilier devient opérationnel

• Contentieux de l'expropriation

• Délai de réponse des architectes des bâtiments de France

• Délai de rétractation : la réforme est achevée

• Remédier à l'allongement des délais de vente

• Certificat d'urbanisme : information du propriétaire non demandeur

• Portée du droit de préemption du locataire commerçant

• Taxation des résidences secondaires des expatriés

• Cession d'immeuble et imputation des déficits fonciers

• Application de la loi Pinel dans le temps : quid du congé triennal ?

• MARCHÉS RÉSIDENTIELS : UNE ACTIVITÉ PORTÉE PAR DES TAUX AU PLANCHER

• Regain d'activité dans l'ancien

• La vente d'immeubles en bloc se porte bien

• La construction se relève

• Vers une reprise durable des marchés résidentiels ?

• Comité de rédaction

• BÂTIMENTS TERTIAIRES : L'OBLIGATION DE RÉNOVATION SE DOTE D'UN CADRE RÉGLEMENTAIRE

• « Les esprits sont sans doute mieux préparés qu'en 2011 ou 2012. »

• Meeting BIM

• BAUX COMMERCIAUX : LA LOI PINEL À L'ÉPREUVE DE LA RÉALITÉ

• « Notre façon d'appréhender les baux n'a pas été fondamentalement modifiée par la loi. »

• Tempête sur les politiques d'attribution de logements sociaux

• LE MONITEUR

• JURISPRUDENCE

• Marché à forfait : la norme NF P 03-001 peut-elle contourner la loi ?

• Dans un marché à forfait, la norme NFP 03-001 supplante-t-elle l'article 1793 interdisant toute révision du prix ?

• QUESTION Le voisin immédiat d'un projet justifie-t-il d'un intérêt à agir pour contester un permis ?

• Quand un refus de permis illégal peut-il ouvrir droit à indemnisation ?

• La construction d'une piscine équivaut-elle à l'extension d'une construction existante ?

• L'exercice d'un recours gracieux contre un permis à l'affichage litigieux déclenche-t-il le délai de recours contentieux ?

• Une clôture est-elle un aménagement léger autorisé dans un espace remarquable ?

• Une zone antérieurement urbanisée doit-elle rester constructible au sein d'une carte communale ?

• Des désordres sur un toit végétalisé relèvent-ils de la garantie de bon fonctionnement ?

• Remise en état d'une installation classée par le locataire sortant, comment fixer l'indemnité d'occupation ?

• À qui incombe la charge de la preuve de l'affectation de l'indemnité d'assurance DO ?

• Le changement d'entreprise en cours de chantier marque-t-il une réception tacite ?

• LE MONITEUR

• Quelles sont les conditions d'application de la garantie des vices cachés ?

• L'assignation en référé expertise interrompt-elle le délai d'action en réduction du prix de vente ?

• À quelles conditions la responsabilité du diagnostiqueur peut-elle être engagée ?

• Le locataire peut-il bénéficier d'un préavis réduit en cas de rupture conventionnelle de son contrat de travail ?

• Quelle est la validité d'une clause d'indexation variant uniquement à la hausse que le bailleur a renoncé à appliquer ?

• Quelle forme doit revêtir le congé donné par le sous-locataire d'un bail commercial ?

• La caution qui s'engage pour les loyers est-elle tenue des indemnités d'occupation dues par le preneur ?

• Quelle est la sanction du manquement à l'obligation de délivrance ?

• Comment répartir le prix d'acquisition d'un immeuble entre le terrain et les constructions ?

• Le droit d'entrée d'un bail commercial peut-il être amorti par le preneur ?

• Opérations Immobilières

• Sociétés de tiers-financement : un outil pour la rénovation énergétique des logements

• Chantier et retard d'exécution

• N°88 Septembre 2016

• La taxe additionnelle est-elle due en cas d'engagement de revendre pris par l'acquéreur ?

• La taxe additionnelle est-elle due en cas d'engagement de construire pris par l'acquéreur ou d'acquisition d'immeubles de bureaux neufs ?

• Le champ d'application de la taxe additionnelle est-il défini par la loi ?

• La taxe additionnelle sur les ventes de bureaux en Île-de-France est-elle récente ?

• Consultation locale : la sécurité juridique des projets malmenée

• SOMMAIRE THÉMATIQUE OPÉ. IMMO. N° 88 SEPTEMBRE 2016

• LCAP : une grande loi pour le patrimoine ?

• LE MONITEUR

• SOMMAIRE TEXTES OFFICIELS