Sommaire N°83

Autres

• Opérations Immobilières - 83 - mars 2016

• Le projet de décret sur l’affichage publicitaire est retoqué

• Le Sénat muscle le projet de loi sur la biodiversité

• Canalisations de transport multifluide : de nouvelles SUP d’ici 2018

• La rénovation énergétique des bâtiments en cinq actes

• Habitat participatif

• L’intermédiation locative encouragée

• Introduction de la technique du rescrit dans le champ domanial

• Tous les HLM se mettent au vert

• Contrats publics : nouveaux seuils

• Nouvelles entorses aux règles d’accessibilité pour le logement

• Extension du délai de validité des autorisations d’urbanisme

• Modifications de la partie règlementaire du Code de l’urbanisme

• Maintien du concours dans la commande publique

• Qu’est-ce qu’une maison individuelle pour le droit de l’urbanisme ?

• Pré-enseignes dérogatoires : c’est presque fini

• Dérives administratives dans l’instruction des permis de construire ?

• L’accessibilité des cabinets médicaux en question

• Accessibilité : le couperet est tombé le 27 septembre 2015

• Logement : détermination de la surface locative cadastrale

• Faut-il adapter les valeurs forfaitaires de la TA aux réalités locales ?

• Bureaux : Paris Centre Ouest plus que jamais coeur de marché

• 10 QUESTIONS SUR… - Le nouveau plan local d’urbanisme

• 10 questions sur… - CCMI : quels enseignements tirer de la jurisprudence?

• Crowdfunding immobilier : jouer n’est pas gagner

• Baux commerciaux et professionnels Nullité des clauses d’indexation variant exclusivement à la hausse

• Autorisations d’occupation des sols Une demande de pièces complémentaires illégale interrompt-elle le délai d’instruction d’une autorisation d’urbanisme ?

• Autorisations d’occupation des sols Qui peut se prévaloir d’un certificat d’urbanisme et dans quelles conditions ?

• Responsabilité et assurance Une chape de ciment liquide posée sur une dalle de béton relève-t-elle de la décennale ?

• Autorisations d’occupation des sols Dans quel cas l’insuffisance du dossier de demande de permis entraîne-t-elle son irrégularité ?

• Baux d’habitation et mixtes La gravité de violences commises par le locataire contre un gardien suffit-elle à entraîner la résiliation judiciaire du bail ?

• Ventes d’immeubles L’agent doit-il informer l’acquéreur du risque de la présence de champignons ?

• Baux d’habitation et mixtes En suite de l’incendie des lieux loués, le locataire doit-il rembourser au bailleur les frais de relogement de ses voisins ?

• Baux d’habitation et mixtes Qui bénéficie du droit au maintien dans les lieux instauré par la loi de 1948 ?

• Baux commerciaux et professionnels Quel est le sort réservé au bail commercial lorsque les locaux ont un usage d’habitation ?

• Baux commerciaux et professionnels Quelles circonstances justifient une convention d’occupation précaire ?

• Copropriété et ensembles immobiliers Quelle sont les spécificités applicables aux organes gérant une copropriété en difficulté ?

• Baux commerciaux et professionnels Le défaut d’immatriculation du preneur à la date du congé l’ampute-t-il du droit au renouvellement ?

• Hygiène, sécurité et protection de la santé L’obligation de prise en charge par le donneur d’ordre de l’hébergement digne de salariés sur un chantier est-elle conforme à la Constitution ?

• Copropriété et ensembles immobiliers Le syndic doit-il réaliser un Crep sur les parties communes non accessibles de l’immeuble ?

• Agents immobiliers et conseils en immobilier d’entreprise Le juge peut-il diminuer la commission de l’agent en cas de manquement dans l’accomplissement de sa mission ?

• Experts et diagnostiqueurs Quelles sont les obligations du diagnostiqueur réalisant un état parasitaire ?

• Experts et diagnostiqueurs Quel est le préjudice réparable en cas de diagnostic amiante avant vente erroné ?

• TVA Y a-t-il dispense de TVA en cas de levée d’option suivie d’une revente rapide dans une opération de CBI ?

• Autres impositions Quel est le droit à restitution d’une participation en cas de non-réalisation des équipements prévus par un PAE ?

• Autres impositions Une entité exonérée d’impôt peut-elle se prévaloir de dispositions d’une convention internationale ?

• Contrats spéciaux Vefa inversée : mode d’emploi

• Marchés publics et privés Mesures d’exécution en travaux allotis

• Opérations Immobilières - 83 - mars 2016

• Les travaux d’organismes HLM doivent-ils porter sur des équipements spécialisés pour personnes handicapées afin d’être déductibles de la taxe foncière ?

• Les parts d’une société monégasque détenant des immeubles en France revenant à des héritiers domiciliés dans l’Hexagone échappent-elles aux droits de succession français ?

• En cas de rescision pour lésion, le complément de prix est-il imposable au titre de l’année de son encaissement ?

• La dispense de TVA s’applique-t-elle en cas de revente rapide d’un immeuble acquis en crédit-bail ?

• Métropole du Grand Paris : casse-tête hexagonal

• Grille de cotation des immeubles : troisième rappel