Sommaire N°60

Autres

• Opérations Immobilières - 60 - novembre-décembre 2013

• Projet de loi Alur : gestion des sites et sols pollués

• Projet de loi Alur : faciliter l’accès au logement

• PLF 2014 : TVA et logements sociaux

• PLF 2014 : logement intermédiaire

• PLF 2014 : CIDD et éco-PTZ

• Construire plus de logements : deux dérogations aux règles d’urbanisme

• Construire plus de logements : intégration des procédures pour simplifier l’urbanisme

• Mobilisation du foncier des établissements publics

• VEFA : fin de la garantie intrinsèque

• Contentieux de l’urbanisme : des recours traités plus rapidement

• Loi de 1948 : revalorisation annuelle des loyers

• Rénovation des logements privés : les conditions d’attribution de la prime

• Élargissement des interventions du FNAVDL

• Efficacité des détecteurs de fumée

• Recouvrement de dettes de loyers et droits du bailleur

• Piscines : les formalités au titre de la police de l’urbanisme

• Terrain en site classé : peut-il être transféré de zone N en zone U ?

• Vente d’une maison secondaire et taxation des plus-values

• Estimation de biens immobiliers et contentieux ISF

• Plafond d’éligibilité du prêt à taux zéro plus (PTZ+)

• Loyer du bail commercial et ajustement au bilan financier

• Bureaux franciliens : la dépendance à l’économie

• 10 QUESTIONS SUR… - Bâtiments tertiaires : la rénovation, c'est maintenant

• 10 QUESTIONS SUR… - Permis de construire : La lutte contre les recours abusifs

• La performance énergétique au cœur de l’actualité

• Ventes d’immeubles Vente par lots : la mauvaise foi du locataire a des limites

• Marchés publics et privés Le prêteur de deniers doit-il rechercher la nature exacte du contrat de construction qui lui est soumis ?

• Autorisations d’occupation des sols La délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public peut-elle méconnaître le droit de la concurrence ?

• Contrats de la construction Jusqu’à quand le maître de l’ouvrage doit-il respecter ses obligations en matière de sous-traitance ?

• Responsabilités et assurances L’acquéreur d’un immeuble peut-il agir en responsabilité contractuelle contre le constructeur ?

• Baux commerciaux et professionnels Quelles sont les conditions de validité d’une renonciation au bénéfice du statut des baux commerciaux par le bailleur ?

• Responsabilités et assurances La responsabilité décennale des constructeurs est-elle engagée par des défauts d’isolation thermique ?

• Baux commerciaux et professionnels Une clause d’indexation comportant un indice de base fixe est-elle valable ?

• Baux commerciaux et professionnels Le mémoire préalable en fixation de loyer doit-il être notifié à chacun des bailleurs ?

• Baux commerciaux et professionnelsLa soumission volontaire au statut des baux commerciaux se déduit-elle de l’autorisation du bailleur de sous-louer ?

• Baux commerciaux et professionnels Quelles sont les conditions de validité d’un congé avec refus de renouvellement et offre d’indemnité d’éviction ?

• Propriété et publicité foncière Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la prescription abrégée ?

• Copropriété et ensembles immobiliers L’assemblée générale peut-elle autoriser le syndic à saisir un lot de copropriété avant l’obtention du titre exécutoire ?

• Sûretés Est-il possible de radier une publication foncière ?

• Sûretés Le délai contractuel de mise en œuvre d’un cautionnement constitue-t-il un délai de prescription ?

• Autres impositions À quelle imposition est soumise la cession de l’immeuble exploité par un loueur en meublé professionnel non-résident ?

• Autres impositions L’administration fiscale peut-elle demander aux associés d’une SCI de justifier des charges déduites par la société ?

• Marchés publics et privés Réseaux et canalisations : les obligations en cas de travaux

• Les non-résidents personnes physiques sont-ils exonérés d’impôt en France en cas de cession d’un immeuble en France ?

• Un non-résident personne physique échappe-t-il à l’impôt sur le revenu d’un immeuble situé en France ?

• Le prélèvement d’un tiers sur la plus-value de cession d’un immeuble en France est-il l’objet de contentieux ?

• Un non-résident personne physique bénéficie-t-il d’un avantage spécifique en cas de cession d’une habitation en France ?

• La construction durable abordable : changer de braquet ?

• Opérations Immobilières - 60 - novembre-décembre 2013

• Le volet « urbanisme et aménagement »

• Certificat de projet et permis environnemental unique

• Gens du voyage : sanction renforcée