Sommaire N°54

Autres

• Opérations Immobilières - 54 - avril 2013

• Amiante : du nouveau en matière de responsabilité pénale des décideurs ?

• Plan d’investissement pour le logement : l’urbanisme en première ligne !

• Détecteurs de fumée obligatoires

• Taxe locale sur la publicité extérieure : enfin le mode d’emploi

• Délais de paiement dans les contrats publics : le dispositif se met en place

• Loyer de solidarité

• Travaux à proximité des réseaux : on ajuste !

• Locaux professionnels

• Taux d’intérêt légal pour 2013

• Emprunt collectif en copropriété : publication du décret d’application

• Intégrer un document d’aménagement commercial dans un Scot

• L’accessibilité aux personnes handicapées des Vefa

• Appropriation abusive de multipropriétés dans un but spéculatif

• Changement de destination d’un immeuble pluri-activités

• Les SCPI et les règles applicables aux fonds alternatifs

• Fiabilisation du diagnostic de performance énergétique

• Sort des SCI non immatriculées avant le 1er novembre 2002

• Fin du régime d’étalement des plus-values de cession-bail

• Le marché des centres commerciaux en france :se réinventer ou disparaître

• 1. Pourquoi y avait-il urgence à réformer les valeurs locatives foncières ?

• 2. La nouvelle méthode d’évaluation cadastrale des locaux professionnels

• 3.Obligations déclaratives : comment remplir les déclarations 6660 REV ?

• 4. Mesures pour éviter un transfert de la charge vers les locaux professionnels

• Le bail commercial en l’état futur d’achèvement

• Transition énergétique : une Sem francilienne innove

• Division d’un terrain bâti et lotissement

• L’affichage en mairie peut-il remplacer la notification aux expropriés du dépôt de dossier d’enquête parcellaire ?

• Un document d’urbanisme peut-il, par principe, interdire des lotissements ?

• Un locataire, titulaire d’un simple droit de jouissance, est-il recevable à agir en responsabilité décennale ?

• La garantie risque effondrement peut-elle être mobilisée par le maître d’ouvrage exerçant une action oblique ?

• Le caractère forfaitaire d’un marché d’entreprise peut-il exonérer un tiers de son obligation de réparer le préjudice ?

• La cession de terrains publics à une société s’engageant à réaliser des travaux de voirie est-elle soumise à mise en concurrence ?

• Un restaurant situé dans un ensemble immobilier abritant des services publics appartient-il au domaine public ?

• La cession d’un bien public pour réaliser des constructions destinées à des tiers est-elle soumise à mise en concurrence ?

• Comment articuler les clauses d’un acte de vente et l’obligation de remise en état d’un terrain pollué ?

• À quel stade rompre des négociations sans abus ?

• Des travaux de ravalement ou de toiture sont-ils à la charge du preneur en vertu d’un bail « toutes réparations » ?

• Quelle est l’incidence de la nullité d’un refus de renouvellement sans indemnité d’éviction sur le cours du bail commercial ?

• La clause d’indivisibilité a-t-elle des effets sur le bail renouvelé en cas de pluralité de bailleurs ?

• L’adjonction d’une nouvelle activité permet-elle de réclamer le déplafonnement du loyer du bail renouvelé ?

• Le loyer à paliers fait-il échec à la règle du plafonnement ?

• En cas de liquidation judiciaire du preneur, quel délai respecter pour résilier le bail commercial ?

• Comment s’apprécie le caractère manifestement disproportionné du cautionnement solidaire de deux époux ?

• Le propriétaire d’un appartement inhabité peut-il obtenir réparation au titre d’un préjudice de jouissance ?

• La réunion des qualités de propriétaire et de preneur transfère-t-elle des améliorations soumises aux droits de mutation ?

• L’exonération de plus-value s’applique-t-elle en cas de vente d’un studio voisin de la résidence principale louée ?

• Le logement décent

• Consultation des entreprises et forme du marché

• Opérations Immobilières - 54 - avril 2013

• La construction de certains logements bénéficie-t-elle de mesures de faveur ?

• Le paiement de la taxe d’aménagement intervient-il dès la délivrance de l’autorisation d’urbanisme ?

• L’assiette de la taxe d’aménagement est-elle constituée par la Shon ?

• Les taux de la taxe d’aménagement sont-ils encadrés ?

• Tempête sur la franchise de loyer

• Préjudice écologique : proposition de loi rectifiée

• Censure du bonus-malus énergétique par le Conseil constitutionnel

• Renforcer la sécurité et la tranquillité des locataires dans les immeubles

• Bail d’habitation : réduire les litiges issus des états des lieux