Sommaire N°52

Autres

• Opérations Immobilières - 52 - février 2013

• Copropriété accueillant des équipements publics : un crédit d’impôt de 20 % en faveur des résidents

• De nouvelles retouches au régime des autorisations d’urbanisme

• La loi sur la participation du public

• De nouvelles mesures pour la pollution des sols : changement notable et servitudes

• Le DPE tous azimuts

• Nuisances sonores de certains aérodromes

• Le PTZ 2013 en faveur des ménages modestes et des logements verts

• Le Duflot, digne successeur du Scellier ?

• Mise en œuvre de la trame verte et bleue

• Trois arrêtés pour l’amiante

• Faut-il élargir le droit de préemption des Safer aux donations ?

• Éoliennes : bientôt des dérogations à la loi Littoral

• Quand disparaît la procédure de révision simplifiée du PLU ?

• Notification des recours contre un PLU : quel code suivre ?

• Réduire les droits de mutation à titre onéreux ?

• Délais d’expropriation face aux obligations de la loi SRU

• Fiscalité des aires de stationnement annexes aux constructions

• Non-respect des prescriptions d’un PPRT et responsabilité

• L’immobilier tertiaire à la défense

• Urbanisme et sols pollués : des liens nécessaires

• Obligation de relogement et opérations d’aménagement

• Rénovation énergétique : pour un fonds de travaux des copropriétés

• Les obligations du bailleur d’un centre commercial déserté

• L’absence de réponse à une déclaration préalable de travaux dans un site classé vaut-elle rejet de la demande ?

• Projets éoliens : dans quels cas l’étude d’impact peut-elle être jugée insuffisante ?

• L’absence d’affichage des formalités de notification de recours permet-elle à une commune de s’affranchir de cette obligation ?

• En droit de l’urbanisme, quels sont les critères caractérisant une maison individuelle ?

• Dans quelle mesure le retrait illégal d’un permis de construire engage-t-il la responsabilité de la commune ?

• Un arrêté de lotir peut-il être contesté sur le fondement de l’illégalité des travaux nécessaires à sa desserte ?

• Une participation d’urbanisme, déclarée illégale mais non annulée par le juge, peut-elle être remplacée?

• Dans quelles conditions l’implantation irrégulière d’une canalisation constitue-t-elle une voie de fait ?

• Un sous-traitant industriel ne travaillant qu’en atelier bénéficie-t-il de la protection légale des sous-traitants ?

• La construction d’un bâtiment provisoire de substitution constitue-t-il un préjudice immatériel ?

• Comment fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public autoroutier due par un opérateur télécom ?

• Le refus par l’acquéreur de l’assurance liée à une offre de prêt peut-il le rendre responsable de la suspension de la vente ?

• Qui, de l’acquéreur ou du vendeur, est protégé par les mentions d’ordre public du contrat de réservation ?

• Un locataire, personne morale, peut-il être destinataire d’un congé au visa de l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ?

• Une promesse de renouvellement vaut-elle renonciation à la fixation judiciaire du loyer du bail renouvelé ?

• Le droit au renouvellement d’un bail mixte se perd-il si le locataire utilise les locaux à un usage exclusivement professionnel ?

• Dans quelle mesure le droit au logement opposable engage-t-il la responsabilité de l’État ?

• Est-il obligatoire de fournir un logement de fonction au gardien ?

• Un notaire, informé d’une promesse de vente non publiée, doit-il régulariser une seconde promesse sur le même bien ?

• Une SCI peut-elle être vue comme un acquéreur non professionnel bénéficiant du droit de rétractation ?

• Réglementation spécifique des ?locaux de travail

• Bail d’habitation : la réalisation de travaux d’amélioration par le bailleur

• Opérations Immobilières - 52 - février 2013

• La RAP est-elle étendue aux particuliers construisant pour eux-mêmes leur maison individuelle ?

• La RAP est-elle exigible uniquement pour les travaux autorisés par le code de l’urbanisme ?

• Existe-t-il un seul tarif de redevance d’archéologie préventive ?

• Les règles de paiement de la redevance d’archéologie préventive varient-elles en fonction de la « filière » ?

• Nouveau souffle pour les commissaires enquêteurs?

• Rejet pur et simple du bonus-malus énergétique par le Sénat

• La loi Duflot sur le logement social enfin en vigueur

• La vente en l’état futur d’inachèvement, réponse adaptée à la pénurie de logements ?

• Éolien : le vent à nouveau en poupe ?