Sommaire N°51

Autres

• Opérations Immobilières - 51 - janvier 2013

• Urgence sociale en matière énergétique : chassé-croisé de textes

• Projet de loi-cadre « logement et urbanisme » : la concertation est lancée

• La composition du Comité national « trame verte et bleue » précisée par décret

• ICPE de traitement de déchets déclarées

• Règles parasismiques : calendrier reporté

• Incinération de déchets dangereux : valorisation ou élimination ?

• Redevance d’archéologie préventive

• La liste des travaux éligibles aux certificats d’économies d’énergie s’allonge

• Le bénéfice du Dalo étendu

• La réforme du regroupement de crédits est entrée en vigueur le 1er janvier 2013

• Une mission d’expertise pour le seuil de recours à l’architecte

• Comment changer l’assiette d’un chemin rural ?

• L’élu, le projet urbain et la prise illégale d’intérêt

• Reconstruction à l’identique et extension mesurée, même permis ?

• Corriger les effets pervers de la suppression du cautionnement

• Exigibilité de la TVA dans le cas d’une Vefa

• Impôts locaux : la révision des valeurs locatives est en vue !

• Conditions d’accès au logement locatif et de sortie des locataires

• Conjoncture : les marchés résidentiels durablement touchés ?

• 1.Lois de finances : une fiscalité au service de la croissance ?

• 2. Le réalisme politique des mesures en faveur de l’investissement

• La vente avec faculté de rachat

• OID : « Toute vertu est fondée sur la mesure »

• Jusqu’où va le droit moral de l’architecte ?

• Une terrasse édifiée par un particulier jouxtant sa maison constitue-t-elle un ouvrage ?

• L’exclusion explicite d’un ouvrage dans un procès-verbal de réception fait-elle obstacle à sa réception tacite ?

• A-t-on droit au maintien de la gratuité dans une convention d’occupation du domaine public ?

• Une isolation phonique de qualité moyenne mais conforme aux normes rend-elle un bien d’exception impropre à sa destination ?

• Quelle sanction s’applique à une promesse de vente ne mentionnant pas le défaut d’autorisation d’urbanisme ?

• Comment calculer la redevance d’occupation du domaine public en vue d’une mission de service public ?

• Le bailleur doit-il se concerter avec une association de locataires créée en fin de processus de vente par lots ?

• Un mémoire notifié par courrier recommandé non réclamé peut-il interrompre la prescription ?

• L’aménagement d’une toiture-terrasse sur un lot privatif nécessite t-il l’autorisation du syndicat des copropriétaires ?

• Le privilège du bailleur peut-il s’appliquer à une créance résultant d’une occupation sans titre ?

• Quelle est l’étendue du devoir de conseil du crédit-bailleur immobilier ?

• La condamnation d’une personne morale nécessite-t-elle l’identification de « l’organe », auteur de la faute pénale ?

• CBI : une renonciation à recours pour travaux réalisés vaut-elle renonciation à recours pour suspension des travaux ?

• L’accord du comité de crédit d’une banque constitue-t-il une offre de prêt immobilier ?

• Qui est redevable de la taxe professionnelle en cas de sous-locations de courte durée dans une résidence de vacances ?

• Dans quelles conditions l’exigence de nettoyage régulier de locaux permet-elle l’assujettissement à la TVA ?

• Quelles conditions de forme l’administration doit-elle respecter en cas de révision de la valeur locative d’un local commercial ?

• L’apport à une SCI d’un immeuble « Périssol » remet-il en cause l’avantage fiscal ?

• Réglementation spécifique des ERP

• Bail d’habitation : renouvellement du loyer manifestement sous-évalué

• Opérations Immobilières - 51 - janvier 2013

• L’exonération temporaire de taxe foncière pour les constructions nouvelles est-elle systématique ?

• Tout changement affectant un immeuble doit-il être déclaré à l’administration ?

• Les valeurs locatives des locaux professionnels vont-elles enfin être révisées ?

• La taxe foncière de l’habitation principale est-elle plafonnée en fonction des revenus ?

• Dalo : l’État interpellé par le Comité de suivi

• Participation du public : la loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2013

• Loi Duflot sur le foncier : bis repetita ?

• Les ondes de la discorde