Sommaire N°20

Autres

• Opérations immobilières n° 20 - Novembre-Décembre 2009

• Grenelle : publication d'un 2e rapport sur le parc tertiaire privé existant

• Ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2010

• Vers la reconnaissance d'un « tiers habitat » ?

• Plan de gestion des déchets 2009-2012

• Vers le découplage assurance emprunteur de groupe/prêt immobilier ?

• Aide à la mobilité dans le parc social

• Nouvelles règles en faveur de la performance énergétique et acoustique des constructions

• Aires d'accueil des gens du voyage

• La transaction encouragée en matière de contrats publics

• La déduction des intérêts d'emprunt précisée

• Travailleurs handicapés : accessibilité des lieux de travail

• TVA et convention de rénovation urbaine

• Durcissement du régime fiscal des monuments historiques

• La garantie intrinsèque d'achèvement en sursis ?

• Compte à rebours pour la révision des POS

• Valorisation des avances sur les marchés publics de l'État

• Régime du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

• Plus-value : délai de revente de la résidence principale

• Modalités d'imposition du droit d'entrée et bail commercial

• Revoir le statut des fenêtres en copropriété avec chauffage collectif

• Généraliser la mise en œuvre de l'indice des loyers commerciaux ?

• 1. Enjeux et défis du nouveau paradigme environnemental

• 2. L'énergie : performances contrôlées ou impacts maîtrisés ?

• 3. La mesure des gaz à effet de serre : le bilan carbone

• 4. Certifications environnementales des immeubles

• 5. Vers de nouvelles méthodes de mesure

• La fixation du loyer des baux commerciaux

• Green Value :le XXIe siècle sera-t-il vert ?

• Diagnostic technique erroné et responsabilité du vendeur

• Quelle indemnisation pour la résiliation d'une convention d'occupation du domaine public ?

• Quel peut être le motif de refus d'un permis de construire des éoliennes ?

• Quelles sont les caractéristiques de la garantie de paiement ?

• L'entrepreneur principal est-il responsable envers les tiers des fautes de son sous-traitant ?

• L'action en garantie décennale se transmet-elle à l'acquéreur d'un immeuble ?

• L'action en garantie décennale est-elle ouverte à un locataire ?

• Un droit de préférence à des conditions prédéfinies porte-t-il atteinte au droit de propriété ?

• Que devient une hypothèque judiciaire prise à l'encontre d'une SCI non immatriculée ?

• De quel préjudice un associé peut-il être indemnisé en cas de faute du gérant ?

• Comment calculer le Smic annuel pour apprécier le niveau de ressources d'un locataire protégé ?

• Comment apprécier la licéité d'une convention d'occupation précaire ?

• Un bailleur qui exerce son droit d'option est-il redevable des frais engagés après l'exercice de ce droit ?

• La seule constatation d'une voie de fait ouvre-t-elle droit à réparation ?

• À quelles conditions un congé délivré par erreur par acte d'huissier peut-il être annulé ?

• Une commune peut-elle vendre un bien de son domaine privé en deçà du prix estimé par le service des domaines ?

• À qui incombe la charge de la preuve d'une servitude par destination du père de famille ?

• L'agent immobilier peut-il prétendre à une indemnisation en dépit de la nullité de son mandat ?

• La cession d'un ensemble immobilier, après le décès de son propriétaire, entraîne-t-elle le transfert des contrats de travail ?

• Le notaire fautif peut-il être condamné aux intérêts de retard sur le prix restituable par le vendeur ?

• La qualité d'architecte du vendeur dispense-t-elle le notaire de vérifier la régularité d'une opération ?

• Quel est le préjudice indemnisable suite à la perte d'une garantie bancaire par la faute du notaire ?

• À quelles conditions une indemnité d'éviction est-elle déductible des revenus fonciers ?

• L'acquisition en viager

• Contrat de coordination sécurité-santé

• Le vignoble Bordelais contraint à l'excellence

• Opérations immobilières n° 20 - Novembre-Décembre 2009

• L'action en garantie décennale se transmet-elle à l'acquéreur de l'immeuble ?

• La taxe locale d'équipement est-elle exigible en cas de reconstruction d'un immeuble sinistré ?

• En cas de fusion de sociétés de marchands de biens, l'absorbante doit-elle conserver le répertoire de l'absorbée ?

• L'annulation par le juge de la désignation du syndic de copropriété rend-elle annulables les assemblées générales qu'il avait convoquées antérieurement ?

• Pour un meilleur accès à l'information immobilière

• Projet de loi relatif au Grand Paris : où en est-on ?

• Adoption du projet de loi Grenelle 2 par le Sénat après déclaration d'urgence

• Logement : urgence d'un plan massif ?

• Ratification de l'ordonnance relative à l'enregistrement de certaines ICPE

• Ratification de l'ordonnance sur les concessions de travaux publics