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Sommaire N°153
N°153
17.03.2023
Consulter le numéro complet
Opérations immobilières
Veille jurisprudentielle
Mars 2023
Témoignage : Woodeum, un temps d'avance sur la RE2020
Comité éditorial
Autres
Mars 2023
Institution d'un dispositif d'urbanisme dérogatoire pour la végétalisation des bâtiments
Installations photovoltaïques au sol : rehaussement du seuil de puissance exigeant la délivrance d'un permis de construire
Compensation environnementale : précisions sur la zone de renaturation préférentielle
Recensement des chemins ruraux : modalités de l'enquête publique
Précision sur la procédure de mise en demeure de travaux de réhabilitation dans les zones d'activité économique
Haute valeur environnementale : les nouveaux critères d'obtention de la certification environnementale
Règles de passation et d'exécution de la convention de valorisation du domaine public fluvial de l'État
Obligation d'information de la Safer en cas d'opérations sociétaires : fixation des différentes rubriques du formulaire de déclaration et des frais relatifs aux demandes d'autorisation
Données nominatives des exploitants agricoles : précisions des modalités d'accès par la Safer
Fin du suspense quant au contenu du carnet d'information du logement
De nouvelles modifications apportées au Code de la commande publique
PTZ : absence de prise en compte des revenus « en temps réels » pour 2023
Rappel des règles de lutte contre l'implantation irrégulière de grandes surfaces
L'irresponsabilité climatique du nouveau plan national de renouvellement urbain
Réforme des modalités de calcul du taux d'usure
L'évaluation de la performance énergétique des logements avec le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)
Fiscalité applicable à certains propriétaires loueurs en meublé
Compensation de la taxe d'habitation pour les syndicats de communes
Illégalité de la décision d'autorisation de lotir invoquée par voie d'exception à l'appui d'un recours contre l'autorisation de construire délivrée sur l'un des lots
Changement de nature d'une dépendance domaniale et expulsion de l'occupant devenu irrégulier
Qualification du risque d'exploitation en concession et intervention de la personne publique dans le paiement des droits de stationnement
Appréciation de l'indemnisation du cocontractant en cas de résiliation amiable
L'omission ou la déclaration fausse d'une mission par l'assuré de bonne foi n'emporte pas nullité du contrat d'assurance mais réduction proportionnelle de l'indemnité
Garantie des vices cachés : conditions d'ouverture de l'action du maître d'ouvrage
Nouveau point de départ du délai de prescription de l'action récursoire entre constructeurs
Régime de responsabilité applicable à l'entreprise pour les dommages, apparus après la réception des travaux
Bail commercial : modalités de calcul de l'indemnité d'éviction après une expulsion
La réglementation environnementale dite RE2020 : évolution ou rupture ?
RE2020 : MODE D'EMPLOI
Première réglementation associant les performances énergétique et environnementale des bâtiments neufs
La RE2020 en tertiaire
Le résidentiel collectif : entre pragmatisme et ambitions
Attestations à fournir et sanctions encourues en cas de non-respect
La loi de finances pour 2023 en 10 points
SOMMAIRE THÉMATIQUE
Les destinations d'urbanisme
Proposition pour aménager le principe du zéro artificialisation nette (ZAN)
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