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Sommaire N°150
N°150
09.12.2022
Consulter le numéro complet
Opérations immobilières
Modalités d'application de l'objectif ZAN en matière d'urbanisme commercial
Indemnité d'éviction : prescription et sort des obligations pesant sur le dernier exploitant d'installations classées
« Dépassements » ou « dérogations » : un besoin collectif de réactivité et d'adaptation aux enjeux de la société
L'autorité compétente peut-elle déroger à une règle du document d'urbanisme en l'absence de demande du pétitionnaire ?
L'assurance construction & la vente en l'état futur d'inachèvement
Autres
Décembre 2022
Stockage dans les boxes de stationnement du parc social : prorogation de l'expérimentation jusqu'en 2025
Réévaluation des loyers des baux de 1948
Renforcement de l'information sur les risques des acquéreurs et des locataires
Programmes locaux de l'habitat : les nouveaux observatoires de l'habitat et du foncier
Forfaitisation et simplification des subventions pour la construction
Bail emphytéotique et cession à titre onéreux
Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme intercommunal
Extension des dispositions de la loi SRU dans les zones en tension
Effets de la hausse des loyers sur les professionnels
Taxe de séjour applicable aux hébergements insolites
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement de l'urbanisme
Dark stores et dark kitchens à Paris sont-ils des entrepôts ?
Ciel chargé sur le régime des intempéries
Précisions concernant l'auteur de la mise en demeure de l'entreprise, préalable nécessaire à la mobilisation éventuelle de l'assurance dommage-ouvrage
Annulation de la vente sur le fondement du dol et de la garantie des vices cachés pour l'échouage d'algues sargasses
Une offre méconnaissant la convention collective qui lui est applicable doit être considérée comme irrégulière
Veille jurisprudentielle
UTILISER LE DROIT DE L'URBANISME DÉROGATOIRE
La dérogation : outil transitoire ou pérenne ?
Et si la dérogation devenait la règle ?
N° 150
Des dérogations indispensables pour construire la ville sur la ville
L'architecture, cheville ouvrière de la dérogation dans la création du projet
Dérogations utiles et nécessaires en matière de stationnement
Fiscalité : entre VIR ou VEFA, le cœur balance… ou pas !
Le nouveau régime des attestations de respect des règles de construction
Réindustrialiser la France, les propositions de l'ADI
Comité éditorial
SOMMAIRE THÉMATIQUE
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