Sommaire N°15

Autres

• Opérations immobilières n°15 - Mai 2009

• Vente en viager et faillite du débirentier

• Assurances des diagnostiqueurs immobiliers

• Valeur du diagnostic des performances énergétiques

• PLU : limitation du nombre de logements dans un immeuble

• Application de l'indice des loyers commerciaux

• Déduction des cotisations versées à une chambre syndicale

• Loi Malraux : plafonnement des dépenses fiscales

• Dépôt de garantie et bail d'habitation (loi de 1989)

• Les aspects immobiliers de la réforme

• 1. Le sort des contrats immobiliers dans la procédure collective

• 2. Les spécificités des cessions immobilières de la procédure collective

• 3. Sûretés immobilières et créanciers hypothécaires

• Ce que change la loi du 25 mars 2009

• Écoquartiers : un défi à l'échelle de la planète

• La durée limitée des délégations de service public

• L'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France s'impose-t-il au maire ?

• Quelles sont les conditions de rétrocession en cas de création d'une réserve foncière ?

• Un bail emphytéotique administratif peut-il être qualifié de concession de travaux ?

• À qui incombe la remise en état consécutive à la cessation d'activité d'une installation classée ?

• Quels sont les éléments caractéristiques d'une opération de promotion immobilière ?

• La banque doit-elle s'assurer de la souscription d'une police d'assurance dommages-ouvrage ?

• La restitution d'une partie du prix de vente pour vice caché est-elle un préjudice indemnisable ?

• Le vendeur d'un immeuble ne prévenant pas de la présence de termites est-il de mauvaise foi ?

• La vente d'immeuble à construire suppose-t-elle que les travaux soient réalisés par le vendeur ?

• L'option de paiement du dividende en actions relève-t-elle de la compétence du nu-propriétaire ?

• Le bailleur est-il responsable de la chute de son locataire due au dysfonctionnement d'un ascenseur ?

• Les stipulations d'une convention d'occupation précaire frauduleuse sont-elles opposables à l'occupant-preneur ?

• Quand et comment s'apprécie la notion de locaux à usage exclusif de bureau ?

• La solidarité entre copreneurs survit-elle à la résiliation du bail ?

• Un salarié peut-il être licencié à la suite de l'exercice légitime de son droit de retrait ?

• Une servitude peut-elle conférer le droit d'empiéter sur la propriété d'autrui ?

• Les honoraires de négociation sont-ils dus en cas de préemption par le locataire ?

• Un mandant est-il engagé par l'offre de vente acceptée, formulée sur la base d'un mandat irrégulier ?

• Quelles sont les conditions de la responsabilité du notaire en matière d'inscription d'une sûreté provisoire ?

• Le vendeur de mauvaise foi peut-il partager sa responsabilité avec le professionnel auteur d'un état parasitaire erroné ?

• Le devoir de mise en garde de la banque bénéficie-t-il au constituant d'une sûreté réelle pour autrui ?

• Acquérir une société immobilière en régime d'achat-revente empêche-t-il toute vente immobilière par celle-ci ?

• Les associations syndicales libres

• Contenu de la mission de maîtrise d'œuvre : CCTP phase réalisation

• Centres commerciaux en France : une situation en suspens

• Opérations immobilières n°15 - Mai 2009

• Le diagnostic amiante pour un immeuble construit avant le 1er juillet 1997 est-il obligatoire ?

• La perte de valeur vénale de son bien, résultant d'un classement en zone de danger pour les personnes et les biens, peut-elle être indemnisée ?

• Une même résolution de l'assemblée générale des copropriétaires peut-elle approuver les comptes et donner quitus au syndic ?

• L'assureur dommages-ouvrage peut-il être condamné à indemniser des troubles de jouissance si les travaux préfinancés n'ont pas mis fin aux désordres ?

• Particuliers : l'accès au crédit reste ouvert

• Transformation écologique de l'économie

• Projet de loi Grenelle 1 : vote solennel au Sénat

• Modification du dispositif de la fiducie

• Changement d'usage des locaux d'habitation : entrée en vigueur du nouveau régime du contrôle

• Droit au logement opposable : délai contentieux

• Dommages causés à l'environnement

• Extension du domaine de l'usufruit locatif

• Dématérialisation au TGI

• Entremise pour cession d'immeubles et TVA

• Réforme du droit des titres

• Travaux d'économie d'énergie : conditions d'attribution du prêt à taux zéro

• Investir dans le locatif de tourisme