Sommaire N°128

Autres

• Septembre

• De la modernisation des schémas de cohérence territoriale (SCoT)

• Documents d'urbanisme, un mot d'ordre : rationalisation !

• Le bâtiment à l'épreuve de l'énergie et du climat

• Études géotechniques préalables et zones d'exposition au mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

• Dispositif réglementaire de la réforme de la copropriété

• Commande publique entre souplesse et relance économique

• Quotas SRU : de la production supplémentaire de logements locatifs sociaux dans certaines communes

• Copropriété : le vote par correspondance enfin opérationnel

• Du contrat de performance énergétique

• De nouvelles obligations d'information sur la consommation énergétique dans les immeubles collectifs

• Équipement de tous les bâtiments non résidentiels de systèmes d'automatisation et de contrôle au janvier 2025

• Évolution des modalités d'octroi et du montant de la prime de transition énergétique

• Les loyers commerciaux face à l'épidémie de la covid-19

• La création d'une servitude de passage permettant la desserte d'un projet peut faire l'objet d'une prescription dans le permis de construire

• Suspension du délai de validité du permis de construire initial en cas de recours contentieux contre le permis modificatif

• Nouveau motif de nature à renverser la présomption d'urgence dont bénéficie l'acquéreur évincé

• Intérêt à agir : l'étourderie d'un requérant peut être régularisée

• Marchés à forfait partiel

• De l'indemnisation du vendeur par l'acquéreur en cas d'inexécution contractuelle

• Veille jurisprudentielle

• L'ÉVALUATION IMMOBILIÈRE

• Déterminer la valeur d'un actif immobilier

• Vers de nouveaux éléments déterminant la valeur des biens ?

• L'enjeu de la définition de la valeur vénale

• L'expertise, une étape clef pour la promotion immobilière

• La valorisation du foncier, étape indispensable dans l'élaboration d'une stratégie foncière

• Les risques liés aux calculs de valeur des immeubles de bureaux

• Septembre

• Évaluer la valeur d'un bien en cas d'expropriation

• Récapitulatif des principales méthodes d'évaluation

• La servitude dite « de cour commune »

• La prescription des actions entre les constructeurs