Sommaire N°126

Autres

• Juin 2020

• Droit de l'environnement : reprise du cours des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 pour certains actes

• Modification de la composition du Conseil de l'immobilier de l'État

• Acte authentique à distance : simple mesure de crise ou solution pérenne ?

• Covid-19 : identification des bénéficiaires des mesures économiques d'urgence en soutien aux entreprises

• Occupation de logements sociaux en 2020 : modalités de collecte des renseignements statistiques

• Définition de la nature des travaux dont la réalisation rend éligibles à la réduction d'impôt Denormandie

• Permis de construire et viabilisation

• Lutte contre le mérule

• TVA applicable aux taux de droit commun pour les travaux de rénovation du patrimoine

• TVA sur la marge : le Conseil d'État valide la condition d'identité

• Exempter d'évaluation environnementale certains projets n'est pas contraire au principe de non-régression

• Sanction de l'empiétement : la nécessaire recherche de la proportion

• Le devoir d'information du vendeur professionnel d'appartements

• Précisions sur la signification par l'huissier de justice d'un commandement de payer valant saisie immobilière et rappel des règles de compensation

• Veille jurisprudentielle

• L'IMMOBILIER POST COVID-19, ENTRE REPRISE D'ACTIVITÉ ET FREINS

• L'état d'urgence et le droit de l'urbanisme

• Ubi societas ibi jus !

• Les clauses de délai et de forfait du marché privé à l'épreuve du Coronavirus

• La crise sanitaire et les marchés publics

• Juin 2020

• Les promoteurs immobiliers et l'épidémie de Covid-19

• Les conditions juridiques nécessaires à la reprise des ventes

• Le guide de l'OPPBTP : un guide pratique fruit d'un travail paritaire et de consultations multiples

• Procédures fiscales, délais et crise sanitaire : les remèdes prescrits par l'ordonnance du 25 mars 2020

• Les prêts garantis par l'État dans tous leurs états

• Abandons de créance de loyers, le nouveau régime fiscal

• Pour une prise en charge par les assurances des pertes d'exploitations liées au Covid-19

• Justice entre réouverture et digitalisation

• Urgence économique, ambition sociale et écologique

• Le dispositif fiscal « Cosse ancien »

• La loi économie circulaire

• L'assistance à maîtrise d'usage, point d'étape