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Sommaire N°123
N°123
09.03.2020
Consulter le numéro complet
Opérations immobilières
Mars 2020
Prolongation de la limitation de l'exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs
Veille jurisprudentielle
N° 123
Le nouveau Code de la construction et de l'habitation
Autres
Création d'une taxe forfaitaire annuelle afférente aux petites parcelles boisées
Prix de vente du foncier de l'État : plafonnement du taux de la décote
De la charte de la cohabitation intergénérationnelle solidaire
Taxe pour création de bureaux en Île-de-France : actualisation annuelle
Extension des aides de l'État aux travaux de réfection de toitures réalisées en ardoise amiante ciment
Assurance emprunteur et liberté de choix de l'emprunteur
Champ d'application de la garantie des vices cachés et caractérisation de la mauvaise foi du vendeur
Conventionnellement un acquéreur professionnel bénéficier du droit de rétractation prévu par le Code de la construction et de l'habitation ?
Caractère abusif de la clause du contrat d'architecte imposant le paiement intégral des honoraires en cas d'abandon du projet par le maître d'ouvrage
LE SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL, UN AN APRÈS LA LOI ELAN
Le difficile regroupement des organismes HLM après la loi Elan
Le droit des baux sociaux
La SAC : traduction d'une vision partagée
Un modèle économique et financier à repenser
L'impact de la réforme de la fiscalité locale sur la construction d'HLM
La nécessaire évolution de la gestion des demandes et de l'occupation des logements sociaux
L'accession sociale sécurisée : un accompagnement pour le parcours résidentiels des locataires
De la nécessité d’une réflexion collective : sur un droit de propriété souple
Études géotechniques et construction de maisons individuelles
Les collectivités contre Airbnb et la directive service
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