Novembre-Décembre 2019

N°120

du 28 novembre 2019

N° 120 -

Autre

Comparaison des différents régimes dérogatoires

Pour un urbanisme de projet novateur : l'expérimentation de la norme-objectif

De nouvelles libertés au soutien de l'innovation immobilière

EXPÉRIMENTER POUR INNOVER ET MIEUX CONSTRUIRE

Veille jurisprudentielle

Bail commercial et taxe foncière

Un permis d'experimenter risquant de généraliser les passoires thermiques ?

Engie, un groupe au cœur d'expérimentations

La vente par une commune de biens immobiliers relevant de son domaine privé

Expérimenter et innover pour préparer la ville aux enjeux environnementaux

L'attestateur, nouvel intervenant à apprivoiser

Promoteurs et maîtres d'ouvrage mobilisés pour expérimenter !

Les produits d'une sous-location irrégulière sont qualifiés de fruits civils et font accession au bailleur principal

Prise en compte de l'impact carbone dans les critères d'attribution du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Éclaircissement sur les conditions de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales

Modalités de l'information sur le plan de prévention des risques en cas de vente

Défense des consommateurs dans le cadre de travaux de rénovation énergétiques

Escroqueries à la conversion aux énergies renouvelables dans l'habitat

Assurance construction : sanction du défaut de déclaration de chantier

Panneaux photovoltaïques et monuments historiques

Période de validité des plans d'occupation des sols

Charge financière de l'instruction des autorisations d'urbanisme

APL et prime de déménagement : revalorisation des paramètres du barème de calcul

Loyers 1948 : la revalorisation 2019 est parue

Dossier de location : suppression de l'exigence de signature du titulaire de la pièce d'identité

Publication du modèle du rapport d'activité de la conférence des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées

Vente et contrats spéciaux - Limitation de l'obligation de conseil du notaire

L'expérimentation au service de l'innovation : constructeurs attention !

La fiscalité de l'utilisation de l'immeuble

Boxes vacants et stockage : lancement de la phase expérimentale

Les modalités juridiques à prévoir pour le coliving

EpaMarne aménage un laboratoire d'innovations opérationnelles

Le marché de l'investissement

Novembre-Décembre 2019

Vers un changementde modèle juridique ?

Novembre-Décembre 2019