N° 119 Octobre 2019

N°119

du 28 octobre 2019

Autre

Le contrôle du changement de destination des constructions

Dynamiser, la rénovation énergétique des bâtiments, les pistes de l'Institut Montaigne

Le diagnostic immobilier, une profession en perpétuelle évolution

La fin des passoires thermiques, un objectif pour la rénovation énergétique

La densification, outil de financement de la requalification urbaine

La loi énergie climat, des objectifs pour lutter contre la précarité énergétique

Le logement locatif social démontre la faisabilité de la rénovation énergétique

Le contrat de performance énergétique, outil d'avenir de la transition écologique

Le triple bénéfice de la rénovation énergétique

RELEVER LE DÉFI DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Veille jurisprudentielle

De la durée de validité d'une caution bancaire

Interversion de prescription en matière de vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Réticence dolosive en cas de silence sur un projet de déviation routière

Mise en œuvre de la garantie de livraison dans un contrat de construction de maison individuelle

Clause de conciliation préalable : rappel du principe d'inapplication en cas de responsabilité légale de l'architecte

Financement - Quid de la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine dans le cadre d'un investissement locatif ?

Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique

Conditions d'obtention de la carte d'agent immobilier pour les agents immobiliers indépendants

Sortie des jouissances immobilières en temps partagé

Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

Construction dans les dents creuses et dispositions transitoires

Publication du modèle d'attestation pour bénéficier de l'exonération de CSG et CRDS

Précisions sur l'organisation et le fonctionnement des sociétés de coordination

Un pas supplémentaire pour favoriser la participation des employeurs à l'effort de construction

Résidences universitaires : règles applicables aux bailleurs sociaux en cas de conventionnement à l'aide personnalisée au logement (APL)

Convention d'utilité sociale : prise en compte des évolutions de la loi Elan

Seuil de tension de la demande de logement permettant l'exonération des quotas SRU pour la période triennale 2020-2022

Le permis à double état

N° 119 Octobre 2019

Vers des obligations de rénovation énergétique des bâtiments

N° 119 Octobre 2019