N° 116 Juin 2019

N°116

du 12 juin 2019

Autre

Entretien et maintenance du bâtiment

Le permis de construire modificatif

Les attentes assurantielles des acteurs de la construction

Quel avenir pour le régime d'assurance construction obligatoire issu de la loi Spinetta ?

BIM, objets connectés… les défis de l'assurance pour demain

L'assurance et l'activité déclarée par l'assuré

Sélection des dernières décisions en responsabilité et assurances des constructeurs

Clarification du concours de responsabilité du fabricant ou fournisseur de produits dans une opération de construction

Travaux sur existant : retour sur les enjeux de la nouvelle interprétation de la Cour de cassation

L'exercice de l'activité d'assurance en libre prestation de service : état des lieux, solutions et recours

Quelques données statistiques

Hausse de la sinistralité : explications et solutions

L'ASSURANCE CONSTRUCTION AU CŒUR DE LA TOURMENTE

Veille jurisprudentielle

Interprétation restrictive de l'Administration concernant la TVA sur marge : les juges font de la résistance !

La prise en charge des travaux incombant au bailleur encas de vente de l'immeuble.

Vente en l'état futur d'achèvement et critères de la réparation adéquate

Validité de la réception des travaux à condition que l'entreprise ait été convoquée

La prise de possession vaut réception tacite de l'ouvrage

Ventes et contrats spéciaux - Appréciation stricte du devoir de conseil du notaire

Taxe foncière sur les biens immobiliers préemptés

Calcul des droits de succession lors de la vente d'un bien immobilier

Encadrement législatif et réglementaire de la VEFA

Le rehaussement du seuil de compétence de la commission départementale d'aménagement commercial et ses conséquences

Notion de territoire urbanisé soumis à inconstructibilité

Sort des immeubles et terrains abandonnés

Opposabilité de la loi Elan sur la remise en vigueur du POS encas d'annulation du PLU

Amélioration des conditions d'obtention de l'éco-prêt

Rénover des logements anciens et mettre en location, le nouveau dispositif fiscal Denormandie

Éco-PTZ : modification des travaux éligibles et des formulaires-types de demande

Certificats d'économie d'énergie : modification du dossier de demande

CNTGI : nouveau fonctionnement et pouvoirs restreints

1er avril 2019 : entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique

Assouplissement des prérequis de formation pour la profession de diagnostiqueur

Réduction du pourcentage de logements nouveaux accessibles et définition du logement évolutif

Modification du régime des servitudes radioélectriques

Modification des règles concernant la contestation d'un permis modificatif, d'une décision modificative ou d'une mesure de régularisation

JO 2024 : délai d'instruction des autorisations d'urbanisme raccourci

Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune

Faciliter la réalisation de projets de construction et favoriser l'innovation

Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris

L'urbanisme olympique

N° 116 Juin 2019

Les nouveaux défis de l'assurance-construction !

N° 116 Juin 2019