115 - Avril - Mai 2019

N°114

du 30 avril 2019

N° 114 -

Autre

Bâtiment connecté : condition à la valorisation des nouveaux usages ?

Étude de cas : les innovations de Thalès dans le facilities management

À domicile ou en tiers lieux, démocratisons le télétravail, au bénéfice du climat, des salariés et des entreprises

Comment concevoir les environnements de travail au service des occupants et de leurs activités ?

Utilisation du bâtiment par ses occupants

Équipement mobilier

La mise en jeu de l'assurance dommages-ouvrage

Nouveaux lieux de travail : une opportunité pour les territoires mais des contraintes juridiques à lever

Mon bureau de demain ® : un bureau individuel végétalisé dans une grande métropole

Imaginer des solutions adaptées aux usages en sortant des modèles imposés

DE L'IMMEUBLE DE BUREAUX AUX LIEUX DE TRAVAIL

Veille jurisprudentielle

Nouveautés sur la valeur probatoire d'un rapport d'expertise non contradictoire

Le pacte de préférence s'impose au promettant dès qu'il décide de vendre son bien

Le devoir de conseil et d'information limité par l'obligation des acheteurs à s'informer sur les risques notamment fiscaux d'une opération

De l'obligation d'information du vendeur d'un terrain pollué

Les pénalités contractuelles pour retard de livraison non exclusives de l'exception d'inexécution pour retard de paiement

Modalités de calcul de la taxe d'habitation pour les enfants rattachés fiscalement au foyer fiscal de leurs parents

Requalification fiscale des entrepôts logistiques en locaux industriels

Contrat de vente d'immeuble à rénover et prix d'acquisition

Régime de TVA applicable aux sociétés civiles d'attribution (SCA)

Obligation de démantèlement des parcs photovoltaïques en fin de bail

Rénovation énergétique et lutte contre les « logements passoires »

Régime applicable aux permis de construire modificatifs

Déclaration réglementaire d'ouverture de chantier

Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme

Conséquences des procédures de mise en péril en cas de propriétaire insolvable

Taux de la redevance d'archéologie préventive pour l'année 2019

Crédit d'impôt pour la transition énergétique : conditions de ressources

PTZ pour un primo-accédant à la propriété : modifications des justificatifs à fournir

Prêts à taux zéro pour les offres émises à compter du 1er janvier 2019 : reconduction partielle des dispositions applicables en 2018

Lutte contre l'habitat indigne : vers une meilleure coordination des services de l'État

Autorisation de déroger à certaines règles de construction sous réserve de respecter une procédure déterminée

Précisions sur la possibilité offerte à un consommateur ou un producteur de réaliser les travaux de raccordement au réseau électrique

Certificats d'économies d'énergie : seize nouveaux programmes éligibles !

La réglementation relative à l'exposition au radon dans certains établissements recevant du public évolue

L'instruction de l'autorisation environnementale à l'ère de la dématérialisation

Une sensibilisation particulière au risque d'exposition au radon dans les immeubles bâtis

Classement des sites majeurs : actualisation de la liste indicative

NPNRU, top départ !

JO 2024 : accélération des procédures permettant la réalisation des constructions ou opérations d'aménagement

Accompagnement par l'État des projets d'aménagement des territoires

Modalités des échanges d'informations et de données entre administrations

Modalités de mise à disposition du public des valeurs foncières et immobilières des cinq dernières années

Les entreprises publiques locales

115 - Avril - Mai 2019

Vers un droit agiledes nouveaux lieux de travail ?

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