115 - Avril - Mai 2019
N°114
du 30 avril 2019
N° 114 -
Autre
Bâtiment connecté : condition à la valorisation des nouveaux usages ?
Étude de cas : les innovations de Thalès dans le facilities management
À domicile ou en tiers lieux, démocratisons le télétravail, au bénéfice du climat, des salariés et des entreprises
Comment concevoir les environnements de travail au service des occupants et de leurs activités ?
Utilisation du bâtiment par ses occupants
Équipement mobilier
La mise en jeu de l'assurance dommages-ouvrage
Nouveaux lieux de travail : une opportunité pour les territoires mais des contraintes juridiques à lever
Mon bureau de demain ® : un bureau individuel végétalisé dans une grande métropole
Imaginer des solutions adaptées aux usages en sortant des modèles imposés
DE L'IMMEUBLE DE BUREAUX AUX LIEUX DE TRAVAIL
Veille jurisprudentielle
Nouveautés sur la valeur probatoire d'un rapport d'expertise non contradictoire
Le pacte de préférence s'impose au promettant dès qu'il décide de vendre son bien
Le devoir de conseil et d'information limité par l'obligation des acheteurs à s'informer sur les risques notamment fiscaux d'une opération
De l'obligation d'information du vendeur d'un terrain pollué
Les pénalités contractuelles pour retard de livraison non exclusives de l'exception d'inexécution pour retard de paiement
Modalités de calcul de la taxe d'habitation pour les enfants rattachés fiscalement au foyer fiscal de leurs parents
Requalification fiscale des entrepôts logistiques en locaux industriels
Contrat de vente d'immeuble à rénover et prix d'acquisition
Régime de TVA applicable aux sociétés civiles d'attribution (SCA)
Obligation de démantèlement des parcs photovoltaïques en fin de bail
Rénovation énergétique et lutte contre les « logements passoires »
Régime applicable aux permis de construire modificatifs
Déclaration réglementaire d'ouverture de chantier
Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme
Conséquences des procédures de mise en péril en cas de propriétaire insolvable
Taux de la redevance d'archéologie préventive pour l'année 2019
Crédit d'impôt pour la transition énergétique : conditions de ressources
PTZ pour un primo-accédant à la propriété : modifications des justificatifs à fournir
Prêts à taux zéro pour les offres émises à compter du 1er janvier 2019 : reconduction partielle des dispositions applicables en 2018
Lutte contre l'habitat indigne : vers une meilleure coordination des services de l'État
Autorisation de déroger à certaines règles de construction sous réserve de respecter une procédure déterminée
Précisions sur la possibilité offerte à un consommateur ou un producteur de réaliser les travaux de raccordement au réseau électrique
Certificats d'économies d'énergie : seize nouveaux programmes éligibles !
La réglementation relative à l'exposition au radon dans certains établissements recevant du public évolue
L'instruction de l'autorisation environnementale à l'ère de la dématérialisation
Une sensibilisation particulière au risque d'exposition au radon dans les immeubles bâtis
Classement des sites majeurs : actualisation de la liste indicative
NPNRU, top départ !
JO 2024 : accélération des procédures permettant la réalisation des constructions ou opérations d'aménagement
Accompagnement par l'État des projets d'aménagement des territoires
Modalités des échanges d'informations et de données entre administrations
Modalités de mise à disposition du public des valeurs foncières et immobilières des cinq dernières années
Les entreprises publiques locales
115 - Avril - Mai 2019
Vers un droit agiledes nouveaux lieux de travail ?
115 - Avril - Mai 2019