N° 113 Mars 2019

N°113

du 11 mars 2019

Autre

Livret d'accueil du futur occupant

Remise de l'ouvrage au gestionnaire

Réforme de la fiscalité du locatif privé : haro sur le baudet ou la méprise fiscale

L'ascension de l'abus de droit est-elle résistible ?

Mesures fiscales pour l'Outre-mer

Loi de finances pour 2019 : quels impacts pour les entreprises du secteur immobilier ?

Loi Elan : l'outil fiscal au service du logement

Collectif budgétaire 2019 : un cru sans envergure pour l'immobilier

FISCALITÉ DE L'IMMOBILIER EN 2019

Veille jurisprudentielle

L'obligation d'information et de conseil de l'agent immobilier a une portée limitée tandis que la responsabilité du promoteur est réaffirmée.

Le non-respect des délais par le promoteur et son influence sur des contrats tiers

L'entrepreneur de travaux public peut être auteur de troubles anormaux de voisinage

Pas de responsabilité fondée exclusivement sur une expertise amiable établie à la demande d'une partie

Constitutionnalité avec réserve d'interprétation de la modification des documents d'un lotissement

Sanction du non-respect des règles impératives lors d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

Impôt sur la fortune immobilière et crédit-bail immobilier

Imposition des étangs et zones humides

Simplification des règles de construction et performance énergétique : quel équilibre ?

Comment limiter l'impact d'un recours contre un PLU/SCOT ?

Emplacement réservé du plan local d'urbanisme

Vers la création d'un pôle public d'éradication de l'amiante ?

Publication du décret relatif au rescrit en matière de fiscalité de l'urbanisme

Actualisation des taux fiscaux pour 2019

Précisions sur les dispositions d'application immédiate de la loi Elan

JO 2024 : la cour administrative d'appel de Paris compétente

Certification dans le domaine des sites et sols pollués

Exonération des espaces naturels et du foncier non-bâti de l'impôt sur la fortune immobilière

Incitation fiscale à la rénovation et à la mise en location des hébergements des résidences de tourisme

La défiscalisation Denormandie

L'impossible quête de la stabilité fiscale ?