112 Janvier-Février 2019

N°111

du 31 janvier 2019

N° 111 -

Autre

Archivage des documents

Le bonus de constructibilité pour les constructions exemplaires

Construire plus, mieux et moins cher ?

Après ELAN, l'obligation de réinventer comment bien concevoir et bien construire

Ordonnances et décrets à venir : calendrier d'application

Soutien de la rénovation énergétique

Un nouveau souffle en droit de la construction

Réforme du contentieux de l'urbanisme

Réforme du droit de l'urbanisme pour des projets facilités et sécurisés

Construire plus, mieux et moins cher

DÉCRYPTAGE DE LA LOI ELAN

Veille jurisprudentielle

La distorsion de la clause d'indexation en cas de renouvellement de bail

Le dol peut émaner du représentant de l'acquéreur

Même en cas de vente, le bailleur originaire reste débiteur de l'obligation de restitution du dépôt de garantie

Contrôle du juge de cassation sur l'amende pour recours abusif

Le retrait d'un permis de construire frauduleux n'est pas enfermé dans un délai raisonnable

Conditions d'exonération au titre des biens professionnels des biens donnés en location meublée dans le cadre d'une société

Transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique en prime, les contours de la mesure

Mise aux normes des centres commerciaux anciens et vétustes

Règles de distance des éoliennes en milieu rural

Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme

L'enquête publique des projets soumis à évaluation environnementale

Suppression d'une double imposition par application du principe de la hiérarchie des normes

Entrée en vigueur du Code de la commande publique le 1er avril 2019

Pérennisation du régime spécifique de cession des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la Défense

Création du label « Bas-Carbone »

Un nouvel élan en matière de rénovation énergétique

Sécurisation juridique des opérations : publication du décret relatif à l'expérimentation des demandes en appréciation de régularité

Nouvelle clarification du dispositif de l'autorisation environnementale

Nouvelle clarification du dispositif de l'autorisation environnementale

Loi ESSOC : publication de la première ordonnance sur le « permis d'innover »

Saisine de l'Administration par voie électronique et demandes d'autorisations d'urbanisme : report de l'échéance au 1er janvier 2022

De la numérisation de la représentation graphique des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols

Exonération de la TVA pour les taxes et prélèvements obligatoires divers appliqués à la fourniture d'électricité, de gaz, d'eau et de carburant

Réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Le permis de déroger

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La loi Elan et après ?

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