Sommaire N°11

Autres

• Opérations immobilières - N°11 - Janvier 2009

• Résiliation des CDD par les syndicats de copropriété

• Durée de validité des documents du lotissement

• Seuil de déclenchement du paiement direct du sous-traitant

• Permis de construire en cas de risques naturels multiples

• Vers un crédit immobilier responsable à l'échelle européenne ?

• Information dans le cadre d'un prêt en viager hypothécaire (PVH)

• Protection des emprunteurs ayant souscrit un prêt à taux variable

• Taxe foncière et cession des locaux nus

• La mise en sécurité des ascenseurs existants

• Le crédit-bail immobilier

• Être agent immobilier dans un autre État membre

• Dans quel délai une Safer doit-elle signer l'acte de vente d'un bien préempté, après mise en demeure de régulariser la vente ?

• Quel effet peut avoir un oubli de la notification des recours sur le panneau d'affichage du permis de construire ?

• L'entrepreneur est-il tenu à une obligation de conseil et d'information dès l'établissement de son devis ?

• Le délai de communication des pièces aux membres de la CDEC est-il substantiel ?

• Quels sont les motifs de rejet d'une candidature au stade de la 1re enveloppe ?

• À qui incombe la preuve de la réalisation des travaux ?

• Grenelle II et urbanisme

• Le garant de livraison est-il subrogé dans les droits du maître d'ouvrage à l'encontre du constructeur ?

• Le maître d'œuvre peut-il se contenter de sommer l'entreprise défaillante d'exécuter son marché ?

• Quelle superficie prendre en compte pour le calcul d'une réduction du prix de vente ?

• La réticence dolosive peut-elle résulter d'un manquement à l'obligation précontractuelle d'information ?

• Un bailleur doit-il justifier des dépenses de remise en état pour conserver le dépôt de garantie ?

• L'absence de grief suffit-elle à valider un congé dont le délai de préavis n'aurait pas été respecté par le bailleur ?

• Le placement d'un locataire en maison de retraite constitue-t-il un abandon de domicile ?

• Un mandat a posteriori permet-il la reprise du bail conclu pour une société en formation ?

• Existe-t-il une valeur de droit au bail pour des locaux à usage exclusif de bureaux ?

• Quelle incidence a l'acceptation du renouvellement du bail sur une action en résiliation introduite antérieurement ?

• Un preneur qui ne respecte pas l'échéancier de paiement fixé par le juge peut-il obtenir de nouveaux délais ?

• Une commune peut-elle demander une indemnisation alors que son préjudice résulte d'un permis illégal ?

• L'indisponibilité temporaire d'une valeur mobilière fait-elle obstacle à son affectation en nantissement ?

• Le notaire doit-il veiller à la publicité des sûretés en présence d'un créancier professionnel ?

• Dans quels cas une société peut-elle déduire la TVA d'un audit commandé par le futur acquéreur de ses titres ?

• En matière de LASM, peut-on échapper à la pénalité de 5 % en cas de déclaration tardive ?

• L'offre d'achat

• Procédure négociée spécifique à la maîtrise d'œuvre

• Marchés immobiliers : retour aux fondamentaux

• La clause pénale prévue au contrat de construction de maison individuelle a-t-elle pour terme la réception ?

• Tous les ravalements sont-ils couverts par une assurance dommage-ouvrage ?

• Le commissaire du gouvernement occupe-t-il toujours une position dominante pour fixer des indemnités d'expropriation ?

• Tous les plans d'architecte sont-ils protégés par le droit d'auteur ?

• Vers la renaissance dupont urbanisé ?

• Opérations immobilières - N°11 - Janvier 2009

• Sociétés publiques locales

• Accélération des constructions et investissements publics et privés

• Projet de loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014

• Vers une refonte du droit des biens ?

• Rapport Charié : la fin de l'autorisation d'exploitation commerciale ?

• La directive Déchets

• Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone

• Parution du décret relatif à l'aménagement commercial

• Généralisation du livret A

• OPCI : dispositions diverses

• Durée de validité du dossier de diagnostic technique

• Nouvelles modifications du régime des SIIC

• Limitation des « niches fiscales »