Sommaire N°100

Autres

• N° 100 Novembre-Décembre 2017

• Urbanisme et Environnement - Extension du zonage du dispositif « Cosse ancien » aux zones rurales

• Rétablissement du coefficient d'occupation des sols dans certaines communes

• Réduction de la taxe foncière en cas de débroussaillement dans les zones à risques d'incendies

• Récupération instantanée de chaleur sureaux grises

• RT 2012 : nouveau système « SB4 »

• ICPE : modification de la procédure du « tiers demandeur »

• L'aide au logement temporaire (ALT 1) à la main de l'État

• Taxe d'aménagement et obligation budgétaire

• Résultats des travaux d'adaptation géométrique

• Réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité

• Agents immobiliers : obtenez une carte professionnelle européenne !

• Achat de matériaux de construction et marchés publics

• Exercice du droit de préemption

• Carte d'identification professionnelle des salariés du BTP

• Assurance et emplacement de stationnement non fermé

• La réforme de la taxe d'habitation pour les collectivités

• Transaction immobilière et informations des consommateurs

• Nouvelle tarification des EHPAD

• Vente de terrains communaux constructibles

• Dynamique confirmée des marchés régionaux

• Comité de rédaction

• TRAVAUX ET EXPLOITATION DU LOCAL LOUÉ (2)

• L'ACCESSION DES TRAVAUX RÉALISÉS EN COURS DE BAIL

• LES RÉPARATIONS LOCATIVES

• LA REMISE EN L' ÉTAT INITIAL

• Conseil de la construction, acte II

• OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES PENDANT ET À L'ISSUE DE L'EXPLOITATION DU LOCAL LOUÉ

• Autorisations d'occupation des sols - Constitutionnalité des dispositions limitant l'action en démolition

• Autorisations d'occupation des sols - Le contrôle de la cohérence du règlement du PLU avec le PADD

• Autorisations d'occupation des sols - Retrait du permis en cas de fraude

• Autorisations d'occupation des sols - L'intérêt à agir d'une association contre un permis de construire

• Planification et réglementation des sols - Les recours possibles contre les OAP

• Responsabilité et assurances - L'obligation d'information du maître d'œuvre

• Responsabilités et assurances - Qualification de l'incorporation d'une cheminée à un immeuble bâti

• Baux commerciaux et professionnels - Action en dénégation du statut des baux commerciaux

• Autres professions - L'obligation de communication des comptes d'exploitation par l'exploitant

• Tout ce qui change avec le nouveau CCAG des travaux de bâtiment

• Division pavillonnaire et autorisation préalable de travaux

• Marchés publics et privés - Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO)

• L'indemnité d'éviction en matière de baux commerciaux