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Travaux de remplacement de rails inferieurs et d'ancrages de l'écluse de Gaulle

Client : Grand Port Maritime de Dunkerque

AVIS N° : AO-2008-2043

59 - Dunkerque

Travaux Publics

Appels d'offres

Date de publication : 14/02/2020

DCE réponse en ligne

Limite de réponse : 06/03/2020

Détail

SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Grand Port Maritime de Dunkerque, point(s) de contact : M. Stéphane GAVAUD (Renseignements administratifs), Port 2505 - 2505 Route de l'Ecluse Trystram Département Achats-Marchés - Porte 335 BP 46 534, F - 59386 DUNKERQUE CEDEX 1, Tél : +33 328287433, courriel : sgavaud@portdedunkerque.fr
Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dunkerque-port.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8R8_5XujVi
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, contact : Département Exploitation des outillages et ouvrages- Monsieur Franck Roth, Port 2235 - Route du Silo à Grains - BP 46534, F - 59386 DUNKERQUE CEDEX 1, Tél : +33 328287684, courriel : Froth@portdedunkerque.fr, adresse internet : http://www.dunkerque-port.fr, adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp, code NUTS : FRE11
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do,
I.6) Activité principale : Activités portuaires
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Travaux de remplacement de rails inferieurs et d'ancrages de l'écluse De Gaulle
Numéro de référence : 19EOO012
II.1.2) Code CPV principal : 45453000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Travaux de remplacement de rails inferieurs et d'ancrages de l'écluse De Gaulle

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45453000
98363000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Domaine du GPMD
II.2.4) Description des prestations : Travaux de remplacement des rails ainsi que d'éventuels ancrages des voies de roulement inférieurs des portes de l'écluse De Gaulle dans le cas où les dégradations viendraient à évoluer.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R2322-12 du code de la commande publique).
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT. L'accord cadre est conclu pour une durée de 8 ans avec possibilité pour le GPMD de le dénoncer à chaque date anniversaire en respectant un préavis de 3 mois.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents listés à l'article 5 du règlement de consultation - Phase Candidature, téléchargeable sur le profil acheteur du GPMD.
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de candidature présenté devra permettre au GPMD d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences. Il n'est pas prévu de limitation du nombre de candidats sélectionnés.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Sans objet pour l'accord-cadre. Sauf dispositions contraires pour chaque marché subséquent, le GPMD n'ouvre pas la possibilité de présenter des variantes et/ou PSE pour les marchés subséquents.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Les prix de règlement des prestations (estimatifs ou forfaitaires) de chaque marché subséquent sont réalisés sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre. Les prix du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre sont révisables annuellement dans les conditions du CCAP de l'accord-cadre. Les prix du Bordereau des Prix de chaque marché subséquent sont fermes et non actualisables (sauf dispositions contraires définies dans le marché subséquent). Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5% ou 20% pour les PME) et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le contrat sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique revêtue par le groupement, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun s'engage à exécuter. Le candidat devra alors produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec le bordereau des prix plafonds. A défaut, le groupement devra prendre la forme solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Impossibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre et de passation des bons de commandes avec le titulaire de l'accord-cadre subséquent dans les conditions prévues dans l'accord-cadre.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
Pas d'enchère électronique.
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S032-072882
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 06/03/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un appel à candidatures.
Un Règlement de Consultation - Phase Candidature est téléchargeable sur le profil acheteur du GPMD pour davantage de précisions.
Conditions de transmission des candidatures : les candidatures doivent être impérativement envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Aucun autre mode de transmission des candidatures n'est autorisé. La signature électronique n'est pas imposée dans le cadre de cette consultation.
L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions qui seront définies au règlement de consultation, l'entité adjudicatrice se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, F - 59014 Lille, Tél : +33 359542342, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : +33 359542445, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, F - 59014 Lille, Tél : +33 359542342, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : +33 359542445, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 février 2020