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Travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement

Client : CA Villefranche Beaujolais Saône

AVIS N° : AO-2043-2377

publié sur lemoniteur.fr

01 - Jassans-Riottier

Travaux Publics

Procédure adaptée

Date de publication : 15/10/2020

Limite de réponse : 19/11/2020

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone, M. Pascal RONZIERE, Président, 115 rue Paul-Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône, Tél. : 04 74 68 23 08, Fax : 04 74 68 45 61, mèl : marches-publics@agglo-villefranche.fr, web : http://www.agglo-villefranche.fr/

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet : Travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement


Référence acheteur : 20trav20/BO
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code Nuts : FRK26
Lieu d'exécution : Secteur Les Bruyères, phase 4, 01480 Jassans-Riottier
Durée : 8 mois.
Description :
Forme de marché : Ordinaire. Attribution d'un marché unique.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Valeur estimé hors TVA : 650.000,00 euros
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement : Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Travaux financés en partie par les fonds propres de la CAVBS et en partie par une subvention de l'agence de l'eau.
Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions particulières d'exécution : Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail ;
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  40% la qualité technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe nº 1 au Règlement de la consultation et renseignés dans l'annexe n° 3 au RC)
-  10% l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe n° 1 au Règlement de la consultation et renseignés dans l'annexe n° 3 au RC)
-  50% prix des prestations (prix du candidat le moins disant / prix du candidat)
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/11/20 à 16h00
Documents payants : Non
Remise des offres : 19/11/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation : 20trav20
L'entité adjudicatrice applique le principe " dites-le nous une fois ". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 78 14 10 10, Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr, web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-  Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-  Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.
-  Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-  Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-  Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
Envoi à la publication le : 13/10/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
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