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Travaux de mise en conformité du groupement d'établissement du stade Jean-Bouin (16e)

Client : RIVP

AVIS N° : AO-2032-3438

75 - RIVP

Travaux de bâtiment

Procédure adaptée

Date de publication : 01/08/2020

Limite de réponse : 30/09/2020

Régie Immobilière de la Ville de Paris, le représentant de la RIVP, 13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris, Tél. : 01 77 75 11 00, mèl : correspondre@aws-france.com, web : http://www.rivp.fr

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public.
Objet : Travaux de mise en conformité du groupement d'établissement du stade Jean-Bouin, tranche 2


Référence acheteur : 2020DC00012/BO
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code Nuts : FR101
Lieu d'exécution : Stade Jean-Bouin, 75016 Paris
Description :
-  Travaux de mise en conformité du groupement d'établissement
-  Création d'un local France Télécom
-  Travaux réseaux EF et RIA
-  Création de locaux techniques
Forme de marché : Ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Classification CPV : Principale : 45210000 travaux de construction de bâtiments
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Numéro et désignation des lots :
01 : Gros oeuvre / métallerie / menuiserie intérieure / peinture
CPV : 45113000
02 : CVC/PB
CPV : 45113000
03 : CFO/CFA
CPV : 45113000
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : Retenue de garantie de 5,0%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Financement : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions particulières d'exécution : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions :
-  Formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
-  Formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire DC1) ;
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-  CA minimum : Le candidat devra justifier d'un CA annuel représentant au moins 2 fois le montant du marché. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-  Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
-  Niveau minimum capitaux propres : Le rapport entre le total (I) et le total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%.
-  Entreprise nouvelle : Justification par tout moyen (attestation ou garantie bancaire par exemple)
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-  Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
-  Qualibat n° 5111 ou équivalent pour les travaux de plomberie ;
-  Qualibat n° 5231 et 5322 pour les travaux de CVC ;
-  Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Régie Immobilière Ville de Paris, 13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris, mèl : correspondre@aws-france.com
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Remise des offres : 30/09/20 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le Règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe " dites-le nous une fois ". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes : Les modalités de visite seront communiqués ultérieurement. Le candidat devra se munir du récépissé de visite vierge joint au dossier de consultation et le faire signer lors de la visite. Il remettra son exemplaire dans le dossier d'offre.
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Régie Immobilière Ville de Paris, 13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris, mèl : correspondre@aws-france.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, parvis du Tribunal de Paris, 75859 Paris Cedex 17, Tél. : 01 44 32 51 51
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 31/07/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/