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Travaux de démolition totale des installations « silos céréaliers » sur le domaine du GPMH

Client : Grand Port Maritime du Havre

AVIS N° : AO-2008-2965

76 - Le Havre

Travaux de bâtiment

Appels d'offres

Date de publication : 13/02/2020

DCE réponse en ligne

Limite de réponse : 04/03/2020

Détail

SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Grand Port Maritime du Havre, Terre plein de la Barre CS 81413, F - 76067 Le havre cedex, Tél : +33 232746958, courriel : gpmhmarches@havre-port.fr, Fax : +33 232747240
Code NUTS : FRD22
Code d'identification national : 77570019800010
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.haropaports.com/fr/le-havre
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3s5UvQY_P8&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Grand Port Maritime du Havre, contact : M. Le Chef du Service des Achats-Pôle Marchés, Terre-Plein de la Barre CS 81413, F - 76067 Le havre cedex, Tél : +33 232746958, courriel : gpmhmarches@havre-port.fr, Fax : +33 232747240, adresse internet : http://www.haropaports.com/fr/le-havre, adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3s5UvQY_P8&v=1&selected=0, code NUTS : FRD22, code d'identification national : 775 700 198 000 10
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3s5UvQY_P8&v=1&selected=0,
I.6) Activité principale : Activités portuaires
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Travaux de démolition totale des installations « silos céréaliers » sur le domaine du GPMH
Numéro de référence : 20 BTP 01
II.1.2) Code CPV principal : 45111100
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Le Grand Port Maritime du Havre a pour projet de démolir en totalité les installations céréalières situées chaussée Hermann du Pasquier au Havre. Dans ce cadre, la présente consultation a pour objet la démolition de 2 tours dont la hauteur maximum avoisine les 60 m et 3 entités de cellules cylindriques de stockage dont la hauteur maximum avoisine les 50 m.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45111100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Port du Havre
II.2.4) Description des prestations : La démolition porte sur l'ensemble des installations « silos céréalier » constitué pour l'essentiel de 2 tours (Hauteurs : ~60m et ~52 m) , de 2 entités de 18 cellules cylindriques de stockage (Hauteur identique : ~ 41 m) et d'1 entité de 6 cellules cylindriques de stockage (hauteur ~ 50m). Les travaux de démolition sont situés à proximité d'installations sucrières en exploitation. Les travaux projetés comprendront notamment des opérations de désamiantage, de déplombage, de curage, de déconstruction avec engins mécanique, de concassage, et de reconstitution de plateforme. Le principe d'abattage retenu pour la démolition des superstructures est celui dit du grignotage et de l'écrêtage par engins mécaniques. L'abattage par foudroyage, vérinage ou basculement est proscrit. La surface totale d'emprise du projet est d'environ 20 000 m².
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Le Document Unique de Marché Européen (DUME) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : DC1 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :
Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.
-Un extrait KBIS,
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat ou groupement candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties économiques et financières lui permettant d'assurer les prestations demandées au titre du marché objet du présent avis. Cette note comprendra a minima :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties techniques et professionnelles, ainsi que de son aptitude à réaliser les prestations. Cette note comprendra a minima :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (article II.2.4 du présent document) ;
- Une liste des principaux travaux, notamment en travaux de démolition d'ouvrage en béton armé d'une hauteur supérieure à 35 m et/ou de démolition de silos industriels de stockage en béton armé d'une hauteur supérieure à 25 m avec engins mécaniques (grignotage), exécutés au cours des cinq dernières années , assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les références pertinentes de plus de 5 ans pourront être prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Il sera appliquée une retenue de garantie de 5 %. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées par l'Etat, la Région, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, la Ville du Havre, la Chambre de Commerce et d'Industrie du Havre et le GPMH. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique. Le règlement des prestations interviendra par acomptes mensuels versés au prorata de l'avancement des travaux. Les prix seront révisables . Paiement par virement bancaire à 30 jours.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique : - le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26. - en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché. Suite rubrique VI.3 "Informations complémentaires".
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
Pas d'enchère électronique.
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/03/2020 à 17 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
SUITE RUBRIQUE "III.1.8":
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises.
Conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié notamment au moyen d'une lettre d'engagement desdits opérateurs économiques.
En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.
En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (DC4), devra être jointe à la candidature de l'opérateur économique, ou des opérateurs économiques groupés. Ceux-ci devront y joindre : la déclaration du candidat- formulaires DC2- les certificats fiscaux et parafiscaux ainsi que leurs capacités professionnelles conformément à la rubrique III.1.3) ci-avant. Chaque sous-traitant présenté devra faire l'objet d'un DC4 distinct.
SUITE RUBRIQUE "II.2.7" durée : il est précisé que le délai de 12 mois est un délai souhaité par le GPMH.
CET AVIS EST UNIQUEMENT UN AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURES.
Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre après examen des candidatures.
Conditions de remise des candidatures : UNIQUEMENT sous forme dématérialisée sur la plate-forme "https://www.achatpublic.com" selon les modalités qui y sont précisées.
Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée.
Les candidats pourront en plus de l'envoi électronique envoyer une copie de sauvegarde au format papier ou électronique physique (usb, cd...) en précisant sur l'enveloppe extérieure « COPIE DE SAUVEGARDE » à l'adresse postale précisée ci-dessous :
GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
Monsieur le Directeur Général du Grand Port Maritime du Havre
"ne pas ouvrir - copie de sauvegarde pour le marché Travaux de démolition totale des installations « silos céréaliers » "
Service des Achats - Pôle marchés
Siège Social - Terre-plein de la Barre
CS 81413
76067 LE HAVRE CEDEX
Cette copie ne sera valable que si elle respecte la date et l'heure limite de remise des plis.
Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par le GPMH aux candidats retenus. Date prévue de l'envoi du DCE aux candidats sélectionnés: à titre indicatif courant avril 2020. L'ouverture des candidatures n'est pas publique.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F - 76000 Rouen, Tél : +33 232081270, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : +33 232081271, adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé pré contractuel : avant la signature du marché,
-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
-recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,
-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F - 76000 Rouen, Tél : +33 232081270, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : +33 232081271, adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 07 février 2020