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Travaux d'entretien, de rénovation ou de petite construction par corps d'état séparés (relance de lots infructueux)

Client : Ville de Quimper

AVIS N° : AO-2104-0943

publié sur lemoniteur.fr

29 - Quimper

Travaux de bâtiment

Procédure Ouverte

Date de publication : 14/01/2021

Limite de réponse : 19/02/2021

DCE réponse en ligne

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : VILLE DE QUIMPER, point(s) de contact : Service Commande publique, Hôtel de ville CS 26004, F - 29017 Quimper, Tél : +33 298988850, courriel : Marches.publics@quimper.bzh, Fax : +33 298988726
Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.quimper.bzh
Adresse du profil d'acheteur : http://Marches.megalis.bretagne.bzh
I.1) Nom et adresses : Quimper Bretagne Occidentale, point(s) de contact : Service commande publique, Hôtel de ville et d'agglomération- CS 26004, F - 29107 Quimper cedex, courriel : Marches.publics@quimper.bzh
Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/
I.1) Nom et adresses : Centre Communal d'Action Sociale de Quimper, point(s) de contact : Service commande publique, 8 rue Verdelet, F - 29107 Quimper cedex, courriel : Marches.publics@quimper.bzh
Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/
I.1) Nom et adresses : Centre Intercommunal d'Action Sociale de QBO, point(s) de contact : Service commande publique, 8 rue Verdelet, F - 29107 Quimper cedex, courriel : Marches.publics@quimper.bzh
Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/

I.2) Procédure conjointe :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.megalis.bretagne.bzh,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Travaux d'entretien, de rénovation ou de petite construction par corps d'état séparés (relance de lots infructueux)
Numéro de référence : 0B20141
II.1.2) Code CPV principal : 45113000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Accord cadre avec un montant maximum annuel par lot de travaux d'entretien, de rénovation ou de petite construction par corps d'état séparés, dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Quimper, Quimper Bretagne Occidentale, le CCAS et le CIAS. La ville de Quimper est le coordonnateur de ce groupement de commandes. Sont concernées les opérations de travaux : - Dont le montant est inférieur à 200000 euros HT en cas de multi lots ; - Dont le montant est inférieur à 90000 euros HT en cas de lot unique. Il s'agit de la relance des lots 5, 10 et 13 déclarés infructueux lors d'une précédente consultation. Les candidats devront donc faire des offres uniquement pour lots 5, 10 et 13.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3800000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Menuiserie extérieures PVC - Aluminium - Bois
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45421000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH02
II.2.4) Description des prestations : Travaux de menuiserie.
Ce lot sera attribué à 3 opérateurs économiques au maximum et donnera lieu à des marchés subséquents
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique avec méthodologie cas pratique (40%), aspect fonctionnel de l'offre et démarche environnementale (30%) et qualité de sproduit (30%) / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2400000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Visite du site obligatoire et demande d'échantillons.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Courants fort - faible - SSI
Lot n° : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
09310000
45343000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH02
II.2.4) Description des prestations : Électricité, Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique avec organisation (30%), moyens humains (30%), qualité des matériels (30%) et dispositions prises pour valoriser et recycler les déchets (10%) / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1200000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Signalétique
Lot n° : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45316200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH02
II.2.4) Description des prestations : Installation de matériel de signalisation
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique avec organisation (30%), moyens humains (30%), qualité des matériels (30%) et dispositions prises pour valoriser et recycler les déchets (10%) / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 200000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent)
Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent)
Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1,DUME ou équivalent)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent)
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R2162-13 à 14 du Code de la commande publique pour les lots 10 et 13. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 5 est passé en application des articles L2125-1 1° et R2162-7, R2162-8, R2162-10 et R2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à des marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique, excepté le lot 5 qui sera attribué à 3 opérateurs économiques au maximum.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S118-285369
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/02/2021 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 22 février 2021 à 16 h 00
Lieu : Quimper
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Seront présents un agent de la direction technique et un agent du service commande publique. La date est présvisionnelle
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juin 2024
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.
Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
Délai de paiement : 30 jours à compter de la demande.
Prix unitaires révisables pour les lots 10 et 13.
Prix forfaitaire pour le lot 5.
Modalités de financement : budget de chaque entité
Modalités de paiement : voir CCAP. Ordonnateur : Le représentant de chaque pouvoir adjudicateur - comptable assignataire :trésorier de Quimper
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416,, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : +33 299635684, adresse internet : http://Rennes.tribunaladministratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416,, F - 35044 Rennes cedex
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 janvier 2021
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