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Restructuration de l'ITEP Maria-Dubost et construction d'un immeuble de logements sociaux au 280 avenue Jean-Jaurès (7e)

Client : SACVL

AVIS N° : AO-2226-1045

publié sur lemoniteur.fr

69 - Lyon

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Procédure négociée

Date de publication : 23/06/2022

Limite de réponse : 09/09/2022

DCE réponse en ligne

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : SACVL Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon, 36 Quai Fulchiron BP 5001, F - 69245 Lyon cedex 05, courriel : C.poret@sacvl.fr
Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sacvl.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dBBBCvxvSm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_dBBBCvxvSm,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SEM
I.5) Activité principale : Autre : Logement et équipements collectifs.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de Conception-Réalisation pour la restructuration de l'ITEP Maria Dubost et la construction d'un immeuble de logements sociaux au 280 avenue Jean Jaurès à LYON 7ème
Numéro de référence : SACVL - ITEP - T/2022/D/0616
II.1.2) Code CPV principal : 45000000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Marché de Conception-Réalisation pour la restructuration de l'ITEP Maria Dubost et la construction d'un immeuble de logements sociaux au 280 avenue Jean Jaurès à LYON 7ème

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
II.2.4) Description des prestations : Marché de Conception-Réalisation pour la restructuration de l'ITEP Maria Dubost et la construction d'un immeuble de logements sociaux au 280 avenue Jean Jaurès à LYON 7ème
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Les options éventuelles seront précisées le cas échéant dans la phase offre.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 09/09/2022 à 10 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande instance de Lyon, 67 rue Servient, F - 69003 LYON
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 juin 2022
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