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Réhabilitation et résidentialisation de 24 logements et de 202 garages

Client : SEMCODA

AVIS N° : AO-2125-3662

publié sur lemoniteur.fr

69 - Rillieux-la-Pape

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Procédure adaptée

Date de publication : 11/06/2021

Limite de réponse : 06/07/2021

Semcoda, M. Romain Daubié, Président Directeur Général, 50 rue du Pavillon, CS 91007, 01000 Bourg-en-Bresse, Tél. : 04 74 22 40 66, mèl : correspondre@aws-france.com, web : http://www.semcoda.com

L'avis implique un marché
Objet : Consultation maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un projet NPNRU, réhabilitation et résidentialisation de 24 logts et de 202 garages, 10&12 rue Michelet et rue du Bottet, 69140 Rillieux-la-Pape


Référence acheteur : 2021-REHA-0023
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code Nuts : FRK21
Durée : 31 mois. Jusqu'au 02/05/24
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Classification CPV : Principale : 71240000 services d'architecture, d'ingénierie et de planification
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-  Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé l'autorisant à poursuivre son activité.
-  L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en vigueur
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Les certificats de qualification professionnelle défni à l'article 2.6 ci-avant ou équivalents
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-  Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Marché réservé : Non
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 06/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non
Envoi à la publication le : 09/06/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
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