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Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses La Moustey

Client : OPH des Landes - XL Habitat

AVIS N° : AO-2226-1901

publié sur lemoniteur.fr

40 -

Travaux de bâtiment

Procédure adaptée

Date de publication : 23/06/2022

Limite de réponse : 11/07/2022

DCE réponse en ligne

Section 1 Pouvoir adjudicateur : XL Habitat, 953 av. du Colonel Rozanoff, B.P. 341, 40011 Mont-de-Marsan Cedex, Tél. : 05 58 05 31 31

Section 2 Objet du marché :
2.1 Description :
2.1.1 Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : La présente consultation concerne un marché de travaux de réfection de l'étanchéité des toitures terrasses " La Moustey " à St Pierre-du-Mont.


2.1.2 Des variantes seront prises en considération : Non.
2.2 Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de l'ordre de service de début d'exécution des travaux.
Section 3 Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
3.1 Conditions relatives au contrat :
3.1.1 Modalités essentielles de financement et de paiement :
-  Paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article R2192-10 du Code de la commande publique
-  Financement : Fonds propres
-  Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux.
-  Les prix sont révisables
3.2 Conditions de participation :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le Règlement de consultation.
3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le Règlement de consultation.
Section 4 Procédure :
4.1 Type de procédure : Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique.
4.2 Règles relatives à l'engagement des négociations : Des négociations pourront être engagées avec les candidats classés aux trois premières places.
4.3 Critères d'attribution : V. détail dans le Règlement de consultation.
4.4 Renseignements d'ordre administratif :
4.4.1 Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : " TOITURESMOUSTEY "
4.4.2 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.landespublic.org
4.4.3 Date limite de réception des offres : 11 juillet 2022 à 12h00
Section 5 Renseignements complémentaires :
5.1 Conditions de remise des offres : Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plate-forme de dématérialisation : https://marchespublics.landespublic.org
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière.
5.2 Procédures de recours :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, 64010 Pau Cedex, Tél. : 05 59 84 94 40, Fax : 05 59 02 49 93
5.2.2 Introduction des recours :
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
5.3 Date d'envoi du présent avis : Le 21/06/2022
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