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Protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour des travaux de Voiries, réseaux divers et espaces verts

Client : SM des Transports Artois-Gohelle

AVIS N° : AO-2008-2966

62 - Lens

Travaux Publics

Appels d'offres

Date de publication : 13/02/2020

DCE réponse en ligne

Limite de réponse : 02/03/2020

Détail

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS ARTOIS GOHELLE
Correspondant : M. Samir Grazem, 39, rue du 14 Juillet CS 70 173, 62303 Lens cedex, courriel : Commandepublique@smtag.fr, adresse internet : https://www.smt-artois-gohelle.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Service de transport routier de personnes


Objet du marché : Le présent marché a pour objet la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour des travaux de Voiries, réseaux divers et espaces verts, ainsi que pour divers travaux connexes associés à des travaux de VRD sur le territoire du SMT Artois-Gohelle.


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71000000
Code NUTS : FRE12
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 24 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le marché comporte une option au sens du droit communautaire. En effet, il pourra être reconduit tacitement une fois douze mois.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 avril 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de ces prestations se fera sur la base du budget investissement du SMT ARTOIS GOHELLE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 02 mars 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20SM06
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_b8bx44Ol3h
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui le souhaite. Les candidats devront se soumettre à la procédure de marché sous forme dématérialisée en se connectant à l'adresse électronique suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_b8bx44Ol3h
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, tél. : 03 59 54 23 42, télécopieur : 03 59 54 24 45, courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/