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Programme local de l'Habitat (PLH) sur le territoire de Grand Auch Coeur de Gascogne

Client : Grand Auch Coeur de Gascogne

AVIS N° : AO-2139-1112

publié sur lemoniteur.fr

32 - Auch

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Procédure adaptée

Date de publication : 15/09/2021

Limite de réponse : 15/10/2021

Grand Auch Coeur de Gascogne, Service de la commande Publique, 1 rue Darwin, B.P. 90321, 32007 Auch Cedex, Tél. : 05 62 61 21 69
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Mission d'études et d'assistance à l'élaboration d'un programme local de l'habitat


Référence : 21CPLHPI
Type de marché : Services
Mode : Procédure adaptée
Code Nuts : FRJ24
Forme : Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue : La mission d'études et d'assistance a pour finalité d'élaborer un programme local de l'Habitat (PLH)sur le territoire de Grand Auch Coeur de Gascogne.
Conditions relatives au contrat :
Financement : Fonds propres
Délai global de paiement : 30 jours
Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée
Autres conditions :
Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1 ou DUME)
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail (ou DC1 ou DUME)
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME)
-  Preuve d'une assurance pour les risques professionnels liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  50 % : valeur technique (cf sous critères énoncés dans RC)
-  50 % : prix
Offres : Remise des offres le 15/10/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 18/10/21 à 08h00
Dépôt : Déposer un pli dématérialisé
Renseignements complémentaires :
https://www.marches-securises.fr, profil d'acheteur (retrait dossier de consultation + dépôt des offres électroniques) : https://www.marches-securises.fr
Offres papier non admises : Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions fixées au Règlement de consultation.
Fonds :
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, B.P. 543, 64010 Pau Cedex, Tél. : 05 59 84 94 40, Fax : 05 59 02 49 93, greffe.ta-pau@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, 103 bis rue de Belleville, B.P. 952, 33063 Bordeaux Cedex, Tél. : 05 56 69 27 18, claire.gachet@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Art L551-1 du Code de justice administrative
Envoi le 10/09/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi, Ed. Gers
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