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Prestations de nettoyage de la maison de l'enfance

Client : CCAS de Fontainebleau

AVIS N° : AO-2043-4415

publié sur lemoniteur.fr

77 - Fontainebleau

Services

Procédure adaptée

Date de publication : 17/10/2020

Limite de réponse : 12/11/2020

CCAS de Fontainebleau, M. Frédéric VALLETOUX, Président du CCAS, 40 rue Grande, 77300 Fontainebleau, Tél. : 01 60 74 64 64, mèl : catherine.durbecq@fontainebleau.fr, web : http://www.fontainebleau.fr

L'avis implique un marché public
Objet : Prestations de nettoyage de la maison de l'enfance


Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code Nuts : FR102
Description : Cf DCE
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité / étendue : Cf DCE
Valeur estimé hors TVA : Entre 15.000,00 euros et 45.000,00 euros
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : Entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : Cf CCAP ou contrat
Financement : Autofinancement sur le budget du CCAS
Paiement à 30 jours par mandat administratif sur présentation de factures
Forme juridique : Solidaires ou conjoints avec solidarité du mandataire
Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-  Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusLe formulaire DC1 dûment rempli daté et signé
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Le formulaire DC2 dûment rempli et accompagné du pouvoir de la personne signataire à engager la société qu'il représente
-  Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Les références professionnelles de l'entreprise sur les 3 dernières années, à établir pour chaque candidat qui serait signataire du marché (pièces obligatoires pour l'admission).
-  Description complète des moyens techniques et humains du candidat et plus particulièrement de ceux qu'il compte mettre en oeuvre pour ce marché.
Marché réservé : Non
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  65% valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
-  35% prix
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Remise des offres : 12/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, B.P. 8630, 77008 Melun Cedex, Tél. : 01 60 56 66 30, Fax : 01 60 56 66 10, mèl : greffe.ta-melun@juradm.fr
Envoi à la publication le : 16/10/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.fontainebleau.fr
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