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Nettoyage du port de Cannes et du parking Pantiero

Client : Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur

AVIS N° : AO-2032-3415

06 - Cannes

Services

Procédure négociée

Date de publication : 01/08/2020

Limite de réponse : 18/09/2020

DCE réponse en ligne

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Ccinca, 20 boulevard carabacel cs11259, F - 06005 Nice cedex 1, Tél : +33 493137423, courriel : Marches@cote-azur.cci.fr, Fax : +33 493137500
Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cote-azur.cci.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=620106&orgAcronyme=l2m,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Palais Consulaire
I.5) Activité principale : Autre : Palais Consulaire.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : NETTOYAGE DU PORT DE CANNES ET DU PARKING PANTIERO
Numéro de référence : 202057SC01024
II.1.2) Code CPV principal : 90900000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché concerne le nettoyage extérieur (y compris les quais) et intérieur du port de Cannes et du parking Pantiero (y compris l'esplanade et la terrasse), par la Chambre de Commerce et d'Industrie Métropolitaine et Territoriale Nice Côte d'Azur,agissant en tant qu'entité adjudicatrice.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90914000
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché concerne le nettoyage extérieur (y compris les quais) et intérieur du port de Cannes et du parking Pantiero (y compris l?esplanade et la terrasse), par la Chambre de Commerce et d?Industrie Métropolitaine et Territoriale Nice Côte d?Azur,agissant en tant qu?entité adjudicatrice.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre remise par le candidat / Pondération : 45
Coût :
- Offre financière :Montant total HT de la DPGF et du DQE / Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2000000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la fin de la concession attribuée à la CCI NCA pour l'exploitation du Port de Cannes, dont la date est à ce jour fixée au 31 décembre 2021. A compter du 1er janvier 2022, le présent marché pourra être reconduit tacitement à trois (3) reprises pour une période de douze (12) mois par période de reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent marché dans les conditions décrites à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la date de notification du marché public initial.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature (imprimé DC1, disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr) ;
La déclaration du candidat (imprimé DC2, disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr) ;
En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;
La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
Extrait K-Bis de moins de trois mois ;
Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ;
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 450 000euro(s) ;
Déclaration appropriée de banques (il peut s'agit par exemple d'une attestation de banque) ;
Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité mentionnant les activités couvertes, les montants de garantie et les principales exclusions.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Une plaquette de présentation de l'entreprise et de son savoir-faire ;
Présentation d'une liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le client (avec coordonnées), le montant du marché, l'année, la durée et le lieu d'exécution des prestations ;
Dans le cas d'un groupement : références communes, description du mode de fonctionnement du groupement, rôle de chacun ;
Le candidat devra indiquer à quelle convention collective son entreprise est rattachée.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18/09/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la fin de la concession attribuée à la CCI NCA pour l'exploitation du Port de Cannes, dont la date est à ce jour fixée au 31 décembre 2021. A compter du 1er janvier 2022, le présent marché pourra être reconduit tacitement à trois (3) reprises pour une période de douze (12) mois par période de reconduction.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Rappel - La procédure se déroule en deux phases :
- Envoi des candidatures,
- Pour les candidats dont la candidature est retenue, envoi du dossier de consultation « offre ».
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 18 avenue des fleurs - CS 61039, F - 06050 Nice cedex 1, Tél : +33 489978600, courriel : Greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : +33 489978602, adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 18 avenue des fleurs - CS 61039, F - 06050 Nice cedex 1, Tél : +33 489978600, courriel : Greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : +33 489978602, adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 juillet 2020