Retour à la page précédente

Missions de contrôle technique et de CSPS pour la rénovation de la cité administrative

Client : Ministère de l'économie et finances, Direction Personnel et Sces Généraux

AVIS N° : AO-2139-2702

publié sur lemoniteur.fr

29 - Brest

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Procédure adaptée

Date de publication : 15/09/2021

Limite de réponse : 20/10/2021

DCE réponse en ligne

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'économie, des finances et de la relance - Secrétariat général - Service des achats, des finances et de l'immobilier - Bureau gestion et expertise immobilière - Antenne immobilière interrégionale de Nantes
Correspondant : M. Benoît MAHE, Chef d'Antenne, 10 boulevard Gaston Doumergue, 44964 Nantes cedex 9, tél. : 02 40 08 83 34, courriel : Nantes.sg-saf-gim@finances.gouv.fr, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr


Objet du marché : Marché de contrôle technique de construction conformément à l'article L.111-23 du

code de la construction et de l'habitation et Marché de coordination en matière de sécurité et de
protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément à l'article L.4532-2 du code du travail.
Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71310000
Lieu d'exécution et de livraison : Cité Administrative - square Marc Sangnier, 39000 Brest
Code NUTS : FRH02
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché de contrôle technique et coordination sécurité santé pour la rénovation de la Cité Administrative de Brest
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux prévus sur la Cité Administrative de Brest portent sur un bâtiment construit au début des années soixante. La cité administrative actuelle, située au 3 Square Marc Sangnier à Brest, occupe une partie du bâtiment bordant le square. L'autre partie est occupée par un ancien commissariat de la Marine (5 square Marc Sangnier), qui dans le cadre du projet, sera intégré à la cité administrative.
L'objectif de l'opération est d'optimiser et densifier l'occupation de la cité administrative en accueillant des services actuellement dispersés dans l'agglomération brestoise, d'améliorer la performance énergétique du bâtiment ainsi que la qualité d'usage pour les agents et la qualité de service public.
La Cité Administrative est actuellement classée en ERP de 3ème catégorie type W. Lors de la phase de conception, une réflexion sera portée par la maitrise d'oeuvre sur le fonctionnement des espaces et notamment la réalisation d'un espace spécifiquement ERP et des espaces de bureaux.
Les travaux de rénovation énergétique prévus recouvrent principalement le remplacement des menuiseries extérieures, la mise en oeuvre d'une isolation thermique par l'extérieur, la reprise du chauffage et de la ventilation.
Les travaux de réaménagement intérieur des plateaux de bureaux et espaces divers recouvrent notamment le recloisonnement et tous les travaux de second oeuvre associé. Ils intègreront également des travaux importants de désamiantage.
L'opération se déroulera en milieu urbain (Centre-ville de Brest).
Elle se déroulera prioritairement en site inoccupé avec un phasage à définir en phase études avec le Maître d'oeuvre et l'OPC.
La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux, arrêtée par le maître d'ouvrage, s'élève à 7 500 000 euros HT soit 9 000 000 euros TTC.
Les travaux seront dévolus en marchés séparés. La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 36 mois.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou groupés. Une entité ne peut déposer qu'une seule candidature, que ce soit à titre individuel ou en groupement. A défaut de respect de cette disposition, l'ensemble des candidatures sera éliminé.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Cf. Règlement de consultation
Commentaire sur les justifications : Les candidats peuvent soumissionner à l'ensemble des lots sous réserve que leur candidature ne contrevienne pas aux règles d'incompatibilité qui régissent les missions de contrôleur technique (Article L111-23 du code de la construction et de l'habitation) et de coordonnateur SPS (Article R.4532-19 du code du travail).
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CA_BREST_2021_BCT_CSPS
Renseignements complémentaires : La composition du dossier de consultation et du dossier d'offres ainsi que les modalités de remise et de jugement des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2021
Informations complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Lot n°1 (Contrôle technique) : Agrément à l'exercice de la mission de contrôleur technique conformément à l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte - CS44416, 35044 Rennes cedex, tél. : 02 23 21 28 28, télécopieur : 02 99 63 56 84, courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Marché de contrôle technique
Marché de contrôle technique de construction (CT) conformément à l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation. Les missions prévues sont les missions L, S, P1, PS, LE, AV, SEI, HAND, AT HAND ainsi que la vérification initiale des installations électriques.
C.P.V. - : Objet principal : 71310000
Objets complémentaires : 71356100
Etendue ou quantité : La durée du marché est de 64 mois.
Lot(s) 2 Marché de coordination SPS
Marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), conformément à l'article L.4532-2 du code du travail. L'opération est classée en niveau 1.
C.P.V. - : Objet principal : 71310000
Objets complémentaires : 71317210
Etendue ou quantité : La durée du marché est de 52 mois.
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil