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Mission de suivi-animation d'une OPAH-RU

Client : Ville de Montereau Fault Yonne

AVIS N° : AO-2104-0038

publié sur lemoniteur.fr

77 - Montereau-Fault-Yonne

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Procédure Ouverte

Date de publication : 12/01/2021

Limite de réponse : 19/02/2021

DCE réponse en ligne

Section I : Pouvoir adjudicateur :
I.1 Nom et adresses : Ville de Montereau, 54 rue Jean Jaurès, 77130 Montereau-Fault-Yonne, F, Courriel : marches-publics@ville-montereau77.fr, Code NUTS : FR102, Adresse(s) Internet : Adresse principale : http://www.ville-montereau77.fr/


I.3 Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4 Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5 Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet :
II.1 Étendue du marché :
II.1.1 Intitulé : Mission de suivi-animation d'une OPAH-RU
Numéro de référence : MFY-2102
II.1.2 Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
II.1.3 Type de marché : Services
II.1.4 Description succincte : Cette opération, qui s'inscrit dans un projet global d'amélioration du cadre de vie en mobilisant l'ensemble des collectivités du territoire et ses partenaires, doit permettre de déclencher chez des propriétaires occupants ou bailleurs, des travaux d'amélioration visant principalement à augmenter les performances énergétiques des logements, les adapter au vieillissement et au handicap ou résoudre des problématiques de forte dégradation.
II.1.5 Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 544 283 euros


II.1.6 Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Mots descripteurs : Etude
II.2 Description :
II.2.2 Code(s) CPV additionnel(s) :
Code CPV principal : 79311000
II.2.3 Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Le périmètre de l'OPAH-RU est composé des quartiers Saint-Nicolas, Saint-Maurice et de l'hyper centre.
II.2.4 Description des prestations : Cette opération, qui s'inscrit dans un projet global d'amélioration du cadre de vie en mobilisant l'ensemble des collectivités du territoire et ses partenaires, doit permettre de déclencher chez des propriétaires occupants ou bailleurs des travaux d'amélioration visant principalement à augmenter les performances énergétiques des logements, les adapter au vieillissement et au handicap ou résoudre des problématiques de forte dégradation.
II.2.5 Critères d'attribution :
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique/Pondération : 45 %
Prix :
1. Prix/Pondération : 55 %
II.2.6 Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 544 283 euros
II.2.7 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 60 mois
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.10 Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11 Information sur les options :
Options : Non
II.2.13 Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14 Informations complémentaires : La valeur technique au regard du mémoire technique de la tranche ferme et de la tranche optionnelle faisant apparaître au minima : - les moyens humains avec indication des compétences et domaines d'expertise attendus de l'équipe, - les moyens matériels mis à disposition de l'équipe pour la bonne exécution des prestations, - la décomposition du temps d'intervention détaillée.
Mots descripteurs : Etude
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1 Conditions de participation :
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
-  Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.
III.1.2 Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les critères de sélection des candidats sont les garanties et les capacités financières :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
III.1.3 Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les critères de sélection des candidats sont les garanties et les capacités techniques et professionnelles :
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-  Liste de référence pour des prestations de même nature et de même importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-  La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché
s de même nature.

III.2 Conditions liées au marché :
III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4 Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Section IV : Procédure :
IV.1 Description :
IV.1.1 Type de procédure : Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
IV.2 Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19 février 2021 - 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 6mois (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Modalité d'ouverture des offres : Date : 19 février 2021 - 14:00
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1 Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.3 Informations complémentaires : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Le marché comporte une tranche ferme découpée en 3 phases, montage des dossiers travaux de l'OPAH-RU, suivi-animation et coordination, et une tranche optionnelle relative au suivi animation de l'ORI.
VI.4 Procédures de recours :
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, F, Adresse Internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, F, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Adresse Internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5 Date d'envoi du présent avis : 7 janvier 2021
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