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Mission de diagnostic de performance énergétique des différents bâtiments

Client : OPH des Landes - XL Habitat

AVIS N° : AO-2220-3101

publié sur lemoniteur.fr

40 - XL HABITAT

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Procédure adaptée

Date de publication : 12/05/2022

Limite de réponse : 01/06/2022

DCE réponse en ligne

1 Pouvoir adjudicateur : Office public de l'habitat du département des Landes, 953 av. du Colonel Rozanoff, B.P. 341, 40011 Mont-de-Marsan Cedex, Tél. : 05 58 05 31 31

2 Objet du marché :
2.1 Description : La présente consultation concerne une mission de diagnostic de performance énergétique des différents bâtiments d'XL Habitat.


2.2 Durée du marché ou délai d'exécution : Le délai global est de trois ans à compter de la date de notification du marché.
3 Renseignements juridiques, financiers, techniques :
3.1 Conditions relatives au contrat :
-  Paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
-  Financement : Fonds propres / subventions / emprunts
-  Les prix sont fermes et actualisables.
3.2 Conditions de participation :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le Règlement de consultation.
3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le Règlement de consultation.
4 Procédure :
4.1 Type de procédure : Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé en application des articles R2162-I et R2162-III du Code de la commande publique.
Le marché est passé avec un montant minimum de 100.000 E HT et avec un maximum de commandes de 200.000 E HT pour la durée totale du marché.
4.2 Règles relatives à l'engagement des négociations : Des négociations pourront être engagées avec les candidats classés aux trois premières places.
4.3 Critères d'attribution : V. détail dans le Règlement de consultation.
4.4 Renseignements d'ordre administratif :
4.4.1 Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : " DPE2022 "
4.4.2 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.landespublic.org
4.4.3. Date limite de remise des offres : Le 1er juin 2022 à 12h00
5 Renseignements complémentaires :
5.1 Conditions de remise des offres : Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plate-forme de dématérialisation : https://marchespublics.landespublic.org
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière.
5.2 Procédures de recours :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos, 50 cours Lyautey, 64010 Pau Cedex, Tél. : 05 59 84 94 40, Fax : 05 59 02 49 93
5.2.2 Introduction des recours :
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
5.3 Date d'envoi du présent avis : Le 11/05/2022
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