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Mission d'étude sur le développement des circuits courts et l'introduction de produits locaux en restauration collective publique municipale et intercommunale

Client : Saint Quentin en Yvelines Communauté d'agglomération

AVIS N° : AO-2104-0697

publié sur lemoniteur.fr

78 - CTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES

Services

Procédure adaptée

Date de publication : 12/01/2021

Limite de réponse : 03/02/2021

DCE réponse en ligne

Identification de l'organisme qui passe le marché : M Jean-Michel Fourgous, Saint-Quentin-en-Yvelines, Saint-Quentin-en-Yvelines, 1 rue Eugène Hénaff, 78192 Trappes cedex


Objet du marché : Mission d'étude sur le développement des circuits courts et l'introduction de produits locaux en restauration collective publique municipale et intercommunale.
Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'étude qui vise à favoriser le développement des circuits courts et de proximité en restauration collective publique, en conformité avec le Plan d'actions agriculture locale et circuits courts 2019-2025 de Saint-Quentin-en-Yvelines tout en permettant le respect des objectifs règlementaires imposés par la loi EGALIM.

L'étude concerne la restauration collective publique gérée par les communes et par la communauté d'agglomération :
-Ecoles maternelles et élémentaires
-Crèches,
-Centres de loisirs,
-Restauration collective à destination des agents communaux et intercommunaux,
-Portage à domicile,
-Etablissements d'hébergement pour personnes âgées.
71241000-9 - Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse
71313000-5 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71318000-0 - Services de conseil et de consultation en ingénierie
90713000-8- Services de conseils environnementaux
Durée du marché : La durée du marché court à compter de la date de notification au titulaire et s'achève à la date d'admission du dernier livrable de la phase 3.
La date prévisionnelle de notification est avril 2021
Le marché n'est pas reconductible.
Le délai prévisionnel de réalisation de l'ensemble de la mission est d'un an.
Les délais de réalisation de chaque phase seront fixés par le planning d'exécution déterminé, en début de marché, sur la base du planning prévisionnel remis par le titulaire dans son offre.
Les délais d'exécution des prestations sur bons de commande sont ceux précisés dans le bon de commande concerné.
Nombre et consistance des lots : Marché unique
Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité et par une subvention du Conseil Régional d'Ile-de-France. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont fermes et actualisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.
Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement au stade de l'attribution du marché sera la forme conjointe.La motivation de cette forme de groupement est inscrite dans le règlement de la consultation.
Pour ce marché, les candidats devront disposer, au minimum, des compétences suivantes :
-Développement territorial en général,
-Développement territorial spécifiquement sur les thématiques :
- Agriculture et alimentation locale,
- Restauration collective et gestion des cantines scolaires,
- Développement des circuits courts alimentaires et des filières alimentaires locales.
-Marchés publics, notamment analyse des marchés de restauration scolaire en cours ;
-Compréhension des enjeux des acteur locaux (agriculteurs, SRC, usagers, collectivités...).
Critères de sélection : Valeur technique 70%
Prix 30%
Date limite :
Date limite de réception des offres : 03/02/2021 à 16h00

Renseignements divers : Pièces de candidatures demandées aux candidats au stade de la remise des plis
- La Lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner,
- En cas de signature du pli : le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de du marché (au moins à hauteur de son offre financière) ;
- En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- La Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent accompagné des documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du candidat :
-Capacité financière et économique (Rubrique E du DC2) :
-Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Capacité technique et professionnelle (Rubrique F du DC2) :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée, et notamment des références pour des études ayant un objet similaire ou connexe.
-Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Il est précisé que le document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.
Pour rappel, pour ce marché, les candidats devront disposer, au minimum, des compétences suivantes :
-Développement territorial en général,
-Développement territorial spécifiquement sur les thématiques :
- Agriculture et alimentation locale,
- Restauration collective et gestion des cantines scolaires,
- Développement des circuits courts alimentaires et des filières alimentaires locales.
-Marchés publics, notamment analyse des marchés de restauration scolaire en cours ;
-Compréhension des enjeux des acteur locaux (agriculteurs, SRC, usagers, collectivités...).
Adresse Internet du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783606&orgAcronyme=a2e
En cas de difficultés liées à la remise de plis dématérialisés, le numéro d'assistance (ligne "hotline") MPE Maximilien est le : 01 76 64 74 08
Renseignements divers : Les offres ont une validité de 150 jours.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Avant de procéder à l'examen des candidatures et conformément à l'article R. 2144-2 du Code de la Commande Publique, si l'acheteur public constate que les pièces dont la production était réclamée ci-dessus et à l'article 4.1.1 du présent Règlement de la Consultation sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces.
Le cas échéant, la demande sera adressée aux candidats par courriel. Elle fixera les conditions et les délais dans lesquels les documents doivent parvenir à Saint-Quentin-en-Yvelines.
Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la Commande Publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats les mieux classés à l'issue du classement des offres initiales.
Cependant, Saint-Quentin-en-Yvelines se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
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