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Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements " Lamarque Cando "

Client : OPH des Landes - XL Habitat

AVIS N° : AO-2248-1836

publié sur lemoniteur.fr

40 -

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Procédure adaptée

Date de publication : 24/11/2022

Limite de réponse : 12/12/2022

DCE réponse en ligne

1 Pouvoir adjudicateur : XL Habitat, 953 av. du Colonel Rozanoff, B.P. 341, 40011 Mont-de-Marsan Cedex, Tél. : 05 58 05 31 31

2 Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements " Lamarque Cando " à Saint-Pierre-du-Mont.

Mission de base suivant la loi MOP + mission EXE + OPC en option.
La durée du marché est de 27 mois + année de parfait achèvement à compter de sa notification.
Les estimations prévisionnelles des travaux fixées par la maîtrise d'ouvrage sont de 1 573 300 E HT.
3 Renseignements juridiques, financiers, techniques :
3.1 Conditions relatives au contrat :
Modalités de financement et de paiement :
-  Paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
-  Financement : Fonds propres, subventions
Forme juridique du groupement d'opérateurs : L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit avoir la composition suivante : architecte (en tant que mandataire du groupement), BET fluides et thermique, BET structure, BET acoustique, économiste et OPC (en option) à connaître dès le dépôt de l'offre.
Il est interdit à l'architecte de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement (les autres membres de l'équipe BET, économiste peuvent répondre plusieurs fois).
L'architecte mandataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
3.2 Conditions de participation :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le Règlement de consultation.
3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le Règlement de consultation.
4 Procédure :
4.1 Type de procédure : Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique.
4.2 Critères d'attribution : V. détail dans le Règlement de consultation.
4.3 Règles relatives à l'engagement de négociation : Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats classés aux trois premières positions.
4.4. Date limite de réception des offres : 12 décembre 2022 à 12h00
4.5 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation https://marchesublics.landespublic.org
5 Renseignements complémentaires :
5.1 Modalités de transmission des plis : Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plate-forme de dématérialisation : https://marchespublics.landespublic.org
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière.
5.2. Procédures de recours :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal compétent du siège du coordonnateur du groupement : Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos, 50 cours Lyautey, 64010 Pau Cedex, Tél. : 05 59 84 94 40, Fax : 05 59 02 49 93
5.2.2 Introduction des recours :
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
5.3 Date d'envoi du présent avis le : 22 novembre 2022