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Fourniture et acheminement de gaz naturel

Client : Ville du Croisic

AVIS N° : AO-2043-3403

publié sur lemoniteur.fr

44 - Le Croisic

Services

Procédure adaptée

Date de publication : 17/10/2020

Limite de réponse : 23/11/2020

DCE réponse en ligne

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Croisic
Correspondant : Mme Michèle QUELLARD, Maire, 5 rue Jules Ferry, 44490 LE CROISIC, tél. : 02 28 56 78 50, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : http://www.lecroisic.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Numéro de la consultation : FCS 20-03 Fourniture et acheminement de gaz naturel


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 65200000
Code NUTS : FRG01
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 36 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Attribution d'un marché unique
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (75 %)
Valeur technique de l'offre (25 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FCS 20-03/BO
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : FCS 20-03 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune du Croisic, 5 rue Jules Ferry, 44490 LE CROISIC, tél. : 02 28 56 78 50, courriel : i.paul@lecroisic.fr, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune du Croisic, 5 rue Jules Ferry, 44490 LE CROISIC, tél. : 02 28 56 78 50, courriel : i.paul@lecroisic.fr, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 23 novembre 2020 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes, tél. : 02 40 99 46 00, télécopieur : 02 40 99 46 58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes, tél. : 02 40 99 46 00, télécopieur : 02 40 99 46 58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
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