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Exploitation et maintenance des installations techniques du siège de Seine-Saint-Denis habitat

Client : Seine-Saint-Denis Habitat

AVIS N° : AO-2044-0052

publié sur lemoniteur.fr

93 - Bobigny

Services

Procédure Ouverte

Date de publication : 17/10/2020

Limite de réponse : 17/11/2020

DCE réponse en ligne

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Seine-Saint-Denis habitat, 10 rue Gisèle Halimi BP 72, F - 93002 Bobigny, courriel : Sephora.abe@seinesaintdenishabitat.fr
Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Pmc9DiRKxY
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Seine-Saint-Denis habitat, 10 rue Gisèle Halimi, F - 93000 Bobigny, courriel : Sephora.abe@seinesaintdenishabitat.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com, code NUTS : FR106
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Logement et développement collectif
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Exploitation et maintenance des installations techniques du siège de Seine-Saint-Denis habitat
Numéro de référence : SA/AOO/FCS/MultiTech/092020
II.1.2) Code CPV principal : 50720000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Exploitation et maintenance des installations techniques du siège de Seine-Saint-Denis habitat

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
09310000
34139000
45330000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Seine-Saint-Denis habitat, 10 rue Gisèle Halimi, 93000 Bobigny
II.2.4) Description des prestations : Exploitation et maintenance des installations techniques du siège de Seine-Saint-Denis habitat
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter du 01/01/2021 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa date de notification. La période de préparation pour le recouvrement avec le prestataire sortant est de 1 semaine à compter de la notification du marché. Le marché est valable jusqu'au 31 décembre de l'année concernée, et renouvelable par période d'un an, dans la limite de 3 fois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est pour partie à prix global et forfaitaire (prestations d'entretien et de maintenance préventive de niveau 1 à 4) et pour partie à bons de commandes (maintenance corrective de niveau 5).
Pour la partie à bon de commande, l'accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum annuels (montant estimatif annuel = 25 000 euro(s) HT).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/11/2020 à 12 h 30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 17 novembre 2020 à 13 h 30
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Publication au cours du 2nd semestre 2024.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats sont invités à chiffrer une Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative relative à l''entretien des espaces verts.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue de Puig, F - 93100 Montreuil, courriel : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),
- articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),
- articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Montreuil, 7 rue de Puig, F - 93100 Montreuil, courriel : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 octobre 2020
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