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Exploitation du service public de l'eau potable du secteur centre de la Métropole

Client : Métropole Toulon Provence Méditerranée

AVIS N° : AO-2032-3285

83 - METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Services

Avis de concession

Date de publication : 01/08/2020

Limite de réponse : 16/11/2020

Métropole Toulon Provence Méditerranée, M. le Président, Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536, 83041 Toulon Cedex 9, Tél. : 04 94 93 83 00, Fax : 04 94 93 83 83, mèl : marchespublics@metropoletpm.fr, web : http://www.marches-publics.info


Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet : Concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation du service public de l'eau potable du secteur centre de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée.


Référence acheteur : 20DSP03
Type de marché : Services
Procédure : Avis de concession
Code Nuts : FRL05
Durée de la concession : 144 mois.
Description : La présente consultation a pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de délégation du service public de production et distribution d'eau potable du secteur centre de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, comprenant les communes de Toulon, Le Pradet et La Valette-du-Var (à compter du 1er janvier 2022), Le Revest-les-Eaux (à partir du 1er mai 2023) et de l'ex-SIAE La Valette-du-Var, La Garde et le Pradet (à partir du 1er janvier 2027).
Le futur concessionnaire sera chargé d'assurer l'exploitation du service de production (dont deux barrages et un aqueduc) et de distribution d'eau potable, à ses risques et périls, pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2022.
Il aura à sa charge l'entretien, les réparations et le renouvellement nécessaire des équipements afin de maintenir en bon état d'entretien et de fonctionnement le patrimoine du service ainsi que la réalisation des travaux concessifs prévus au contrat.
Classification CPV :
-  Principale : 65111000 distribution d'eau potable
-  Complémentaires : 65130000 exploitation de l'alimentation en eau
Valeur estimé hors TVA : 300.000.000,00 euros
Délégation :
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions :
Pièce 1 : Une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, adresse électronique, date de création, montant et composition du capital, la liste des principaux actionnaires, identité du représentant habilité). Pour les groupements cette lettre présentera chaque membre dudit groupement, précisera la forme du groupement et le nom du mandataire ;
Pièce 2 : Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-13 du Code de la Commande Publique. Pour justifier que le candidat a satisfait aux obligations prévues à l'article L3123-2 du Code de la Commande Publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession ;
Pièce 3 : Une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de l'article L3123-18 et L3123-19 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées à l'article R3123-1 à R3123-5 du Code de la Commande Publique, sont exacts ;
Pièce 4 : Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail ;
Pièce 5 : Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques :
-  Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
-  Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,
Pièce 6 : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : pièce 7 :
-  capital social, minimum de fonds propres, caution et autres garanties externes ;
-  extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public ;
-  attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours pour l'activité objet de la délégation, mentionnant la période de couverture et les garanties afférentes.
-  chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation réalisées au cours des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : pièce 8 :
-  Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ;
-  Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
-  Liste des références professionnelles détaillées du candidat (références en matière de gestion d'usines de potabilisation et de barrages hydrauliques avec chiffres d'affaire associés ; le linéaire de réseau, le nombre d'abonnés, le volume traité, le volume facturé aux abonnés, la date de mise en vigueur et la durée du contrat) dans le domaine de la gestion d'un service public d'eau potable ou équivalent. Les candidats peuvent démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens leur aptitude à exercer la concession.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Remise des offres : 16/11/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires : Le dossier pourra être téléchargé sur la plate-forme AWS : http://www.marches-publics.info, profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Les modalités et conditions de retrait du dossier de consultation sont détaillées à l'article 5.4 du Règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Il s'agit d'une procédure ouverte.
Les candidatures et les offres doivent être déposées simultanément selon les modalités décrites à l'article 13 du Règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB) n'est pas autorisée.
L'annexe 1 au Règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
La date d'ouverture des plis est prévue le lendemain de la date limite de remise des candidatures et des offres. Cette date est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Critères relatifs à la sélection des candidatures : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail, aptitude à assurer la continuité des services publics et égalité des usagers devant les services publics.
Critères de sélection des offres : Les offres seront évaluées et classées au regard des critères suivants, listés par ordre décroissant d'importance :
-  Le critère financier de l'offre sous les aspects détaillés au Règlement de la consultation
-  Le critère technique de l'offre sous les aspects détaillés au Règlement de la consultation
-  La qualité de service, sous les aspects détaillés au Règlement de la consultationLes modalités de négociation sont précisées au Règlement de la consultation.
Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les échanges en cours de consultation se feront par l'intermédiaire de la plate-forme AWS : http://www.marches-publics.info.
Les variantes sont interdites.
La méthode de calcul de la valeur estimée du contrat de concession a été effectuée en tenant compte de :
1° du total des charges du service estimées à partir des caractéristiques du service ;
2° les charges liées aux achats d'eau à des tiers ;
3° le montant estimatif des travaux concessifs confiés au délégataire ;
4° les recettes perçues sur les usagers des ouvrages ou des services, autres que celles collectées pour le compte de l'autorité concédante ou d'autres personnes.Le concessionnaire assurera le financement et la réalisation des travaux concessifs prévus au contrat et décrits en annexe 10 du projet de contrat.
Les candidats sont informés que la collectivité organisera une visite sur site.
Cette visite est obligatoire : Toute offre remise par un candidat n'ayant pas participé à la visite sera rejetée.
Cette visite se déroulera en présence des représentants de la collectivité sur 4 jours à compter du 08/09/2020 à 08h30.
Lieu de rendez-vous : Usine de pompage de Brauch (43°26'39.4"N 6°11'55.8"E), D24 Cabasse
Les candidats doivent obligatoirement confirmer leur présence à la collectivité par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation, au plus tard pour le 03/09/2020.
Le périmètre de la concession sera constitué par :
-  Nombre de km de réseaux : 767 km
-  Nombre d'abonnés : 84.841
-  Nombre de réservoirs : 39 cuves
-  Volume mis en distribution : 14.505.739 m3.
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, Tél. : 04 94 42 79 30, Fax : 04 94 42 79 89, mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCRA, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR), place Felix-Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, Tél. : 04 84 35 45 54, mèl : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-  un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative,
-  un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.
-  un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse Internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
-  un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA).
-  un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse Internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Envoi à la publication le : 28/07/20
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/07/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info