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Etude pré-opérationnelle mutualisée en vue de la réalisation d'une OPAH pour les villes de Donnemarie-Dontilly et Bray-sur-Seine

Client : CCM Bassée Montois

AVIS N° : AO-2226-1813

publié sur lemoniteur.fr

77 - CC BASSEE MONTOIS

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Procédure adaptée

Date de publication : 23/06/2022

Limite de réponse : 20/07/2022

DCE réponse en ligne

Pouvoir adjudicateur :
-  Catégorie : Communauté de Communes
-  Nom de l'organisme : Communauté de Communes Bassée Montois
-  Correspondant : M. le Président, 80 rue de la Fontaine, 77480 Bray-sur-Seine, Tél. : 01 60 67 09 10, courriel : contact@cc-basseemontois.fr, adresse Internet : https://www.cc-basseemontois.fr/fr, adresse du profil acheteur : https://www.maximilien.fr


Objet du marché, étendue :
Objet du marché : Marché d'étude pré opérationnelle mutualisée en vue de la réalisation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat pour les villes de Donnemarie-Dontilly et Bray-sur-Seine.


Code CPV principal : 79311000-7 - services d'études
Caractéristiques principales : Le marché a pour objet l'étude pré opérationnelle mutualisée en vue de la réalisation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat pour les villes de Donnemarie-Dontilly et Bray-sur-Seine.
L'étude sera décomposée en trois phases. La phase 1 comportera une tranche optionnelle :
-  Phase 1 : Diagnostic du parc d'habitat privé
-  Phase 2 : Elaboration d'une stratégie opérationnelle, scénarios
-  Phase 3 : Préparation projet de conventionLa présente étude s'inscrit dans le cadre général du programme " Petites villes de demain ".
Valeur totale estimée : Sans objet
Informations sur les lots : Sans objet
Objet du marché, description :
Objet du marché : Marché d'étude pré opérationnelle mutualisée en vue de la réalisation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat pour les villes de Donnemarie-Dontilly et Bray-sur-Seine.
Code CPV additionnels : Sans objet
Lieu d'exécution : Communes de Bray-sur-Seine et Donnemarie-Dontilly
Description des prestations : L'étude sera décomposée en trois phases. La phase 1 comportera une tranche optionnelle :
-  Phase 1 : Diagnostic du parc d'habitat privé. Tranche optionnelle phase 1 (se reporter à l'article 2.1 du CCTP)
-  Phase 2 : Elaboration d'une stratégie opérationnelle, scénarios
-  Phase 3 : Préparation projet de convention
Critères d'attribution :
-  Valeur technique au regard de la note méthodologique fournie par le candidat : 60 points
-  Prix des prestations : 40 points
Valeur estimée : Sans objet
Délai d'exécution : La mission débutera à compter de la notification du marché prévue en août 2022. L'échéance globale de la fin de mission ne pourra excéder fin avril 2023 afin de procéder à l'approbation du programme d'intervention et signer la convention d'ORT pour un déploiement à la suite.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : Le nombre de candidats n'est pas limité.
Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées
Option : Sans objet
Informations sur les catalogues électroniques : Sans objet
Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Sans objet
Informations complémentaires : Se référer au Règlement de consultation disponible sur la plate-forme de téléchargement maximilien.fr
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Se reporter à l'article 5-2 du Règlement de consultation
Capacités économiques et financières : Se reporter à l'article 5 du Règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles : Se reporter à l'article 5 du Règlement de consultation
Informations sur les marchés réservés : Sans objet
Procédure :
Description :
Type de procédure : Procédure adaptée (valeur estimée du besoin inférieure au seuil)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : Sans objet
Information sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue : Sans objet
Information sur la négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avant d'attribuer le marché. Voir article 7.3.1 du RC.
Enchère électronique : Sans objet
Information concernant l'accord sur les marchés publics : Sans objet
Renseignement d'ordre administratif :
Publication antérieure relative à la présente procédure : Sans objet
Date limite de réception des candidatures et des offres : 20 juillet 2022 - 17 h 00
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : Sans objet
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation : Français
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours
Modalités d'ouverture des offres : Sans objet
Renseignements complémentaires :
Renouvellement : Marché non renouvelable
Informations sur les échanges électroniques : Sans objet
Informations complémentaires : Sans objet
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de MELUNv, 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630, 77008 Melun Cedex, Tél. : 01 60 56 66 30, Fax : 01 60 56 66 10, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Dito ci-dessus
Introduction de recours :
-  Référé précontractuel (L555-1 à L555-12 du Code de justice administrative), référé contractuel (L555-13 à L555-23 du Code de justice administrative), recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art R421-1)
-  Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat
Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2022
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