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Diagnostic de la STEP Moussettes et création d'un bassin d'orage

Client : Saint-Etienne Métropole

AVIS N° : AO-2043-3320

publié sur lemoniteur.fr

42 - ST ETIENNE METROPOLE

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Procédure Ouverte

Date de publication : 16/10/2020

Limite de réponse : 13/11/2020

Saint-Etienne Métropole, M. le Président, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Etienne Cedex 1, Tél. : 04 77 49 74 07, Fax : 04 77 49 98 21, mèl : marches@saint-etienne-metropole.fr, web : http://www.saint-etienne-metropole.fr

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public
Objet : Maîtrise d'?uvre diagnostic STEP Moussettes de Roche-la-Molière ; création bassin d'orage route de Trémolin avec renouvellement des collecteurs création de 2 canalisations de transfert des effluents


Référence acheteur : 2020-ASRI-0030/JO
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FRK25
Durée : 6 mois.
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour :
-  le diagnostic de la Step Moussettes de Roche-la-Molière
-  la création d'un bassin d'orage route de Trémolin avec renouvellement des collecteurs de deux canalisations de transfert des effluents :
* Step Moussettes Roche-la-Molière, Step Ponsonneau de Saint-Genest-Lerpt
* Step Ponsonneau de Saint-Genest-Lerpt, Step Furania
Forme de marché : Ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR.
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à : 5.000.000,00 euros HT.
Le marché démarre à compter de sa notification et se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux pour l'ensemble des opérations.
Classification CPV :
Principale : 90492000 services de conseil en traitement des eaux usées
Complémentaires :
-  71310000 services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
-  71335000 études techniques
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme du marché :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail ;
-  Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Qualifications OPQIBI :
-  0803 étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs ;
-  1303 études réseaux courants d'assainissement ;
-  1304 études réseaux complexes d'assainissement ;
-  1309 études d'installations sanitaires et d'assainissement courants ;
-  1310 études d'installations sanitaires et d'assainissement complexes ;
-  1809 ingénierie d'ouvrages de stockage ;
-  1816 ingénierie de systèmes et d'ouvrage d'assainissement.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  60% valeur technique
-  40% prix
Remise des offres : 13/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 13/11/20 à 14h00
Renseignements complémentaires : Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur : http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la consultation.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : la visite du site est conseillée mais n'est pas obligatoire. Les candidats souhaitant visiter le site devront prendre contact auprès de : d'Isabelle CLEMENT, isabelle.clement@saint-etienne-metropole.fr, Tél. : 04 77 53 73 46 et 06 30 50 15 49. Chaque visite n'aura pour but unique que de prendre connaissance des ouvrages existants et des contraintes du site. Il ne sera répondu à aucune question concernant le dossier de consultation. Si des visites sont organisées, celles-ci devront se faire dans le respect des consignes de sécurité sanitaire définies par Saint-Etienne Métropole et communiquées aux candidats le cas échéant. En tout été de cause, compte-tenu de la crise sanitaire actuelle, aucun candidat ne sera pénalisé faute d'avoir réalisé une visite.
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 78 14 10 10, Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Envoi à la publication le : 12/10/20
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 12/10/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
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