Retour à la page précédente

Création du boulevard Général de Gaulle et rue Guy-Monferran adjacente à l'aménagement du Coeur des Maurettes

Client : Ville de Villeneuve Loubet

AVIS N° : AO-2305-1198

publié sur lemoniteur.fr

06 - Villeneuve-Loubet

Travaux Publics

Procédure adaptée

Date de publication : 25/01/2023

Limite de réponse : 24/02/2023

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de villeneuve loubet
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21060161300016
Ville : Villeneuve-loubet
Code Postal : 06270
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 02/2023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : Commande-publique@villeneuveloubet.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 492026031
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En respect du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures.
Dans ce cadre, conformément aux dispositions de de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'Acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code.
L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'Acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 février 2023 1100
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Création du boulevard Général de Gaulle et rue Guy Monferran adjacente à l'aménagement du Coeur des Maurettes
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233120
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les caractéristiques principales sont les suivantes :
L'exécution des travaux de création de la voie De Gaulle adjacente à l'Aménagement du Coeur des Maurettes. Cette future voirie aura pour origine la fin de l'aménagement du Coeur des Maurettes au niveau du rond-point et pour aboutissant l'avenue des Maurettes.
Le projet concerne également la voie nommée Rue Guy Monferran qui est adjacente au platelage bois et dont l'origine est le Boulevard Docteur Lefebvre et dont l'aboutissant est l'aménagement du Coeur des Maurettes (Rond-point).
Il est précisé que dans le cadre de ce projet la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (C.A.S.A.) souhaite procéder à des travaux sur les réseaux d'assainissement relevant de leurs compétences.
Ainsi, afin de ne pas interférer sur la programmation ou la finalisation de ces travaux et dans un souci d'optimisation des conditions techniques et financières de leur mise en oeuvre, la Commune et la C.A.S.A. ont acté par convention en date du 04 janvier 2023 de déléguer par mandat à la Commune la maîtrise d'ouvrage de l'opération.
Mots descripteurs : Voirie ,
Lieu principal d'exécution du marché : VILLENEUVE-LOUBET
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres seront jugées en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération :
1. Valeur technique (50%) - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure
dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats.
2. Prix - Offre financière proposée (50%).
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants Code de la Commande Publique, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes : Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les prestations seront payées, au(x) Titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique ; à savoir, par mandat administratif après service fait à compter de la réception d'une demande de paiement dans un délai global de trente (30) jours.
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le Décret modifié n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
La langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est : Le Français.
En application de l'article R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront obligatoirement adresser leurs demandes par voie électronique, via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice - 18, avenue des fleurs - 06000
Nice, Tél. : 04 89 97 86 00 / courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis : 24/01/2023